{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-017346_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c8bada51-a586-49fa-9ddb-e0e7c694f527", "Checksum": "474a2ff6d02183778d56aa3157a7eec8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.017346"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.017346"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:09:47", "Checksum": "55953077209f0576799ed3967741a50b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.017346\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n1\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 18 janvier 2011\n__________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , juge présidant\nJuges : MM. Bosshard et Sauterel\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17 al. 2 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par Q.________, à\nLausanne, contre la décision rendue le 15 septembre 2010, à la suite de\nl’audience du 8 juillet 2010, par le Président du Tribunal d’arrondissement\nde Lausanne, autorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la\nplainte formée le 31 mai 2010 par le recourant contre l'avis de saisie qui\nlui avait été adressé le 20 avril 2010 par l'OFFICE DES POURSUITES DE\nLAUSANNE-EST, dans le cadre de la poursuite n° 701'266'003 exercée\ncontre lui à l'instance de la BANQUE C.________, à Lausanne.\n\n115\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Le 7 avril 2008, l’Office des faillites de l’arrondissement de\nLausanne a délivré à la Banque C.________ un acte de défaut de biens\naprès faillite, pour un montant total de 29'480 fr. 75, frais et intérêts\ncompris, dans la faillite de Q.________ ouverte le 26 août 2007. Sur la base\nde cet acte, la créancière a fait notifier à Q.________, dans la poursuite n°\n1'266'003 [devenu par la suite 701'266'003, ndlr] de l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est, un commandement de payer la somme\nprécitée, auquel le débiteur a fait opposition en contestant être revenu à\nmeilleure fortune.\n\nPar prononcé du 30 septembre 2008, le Juge de paix du district\nde Lausanne a déclaré cette opposition pour non-retour à meilleure\nfortune irrecevable à concurrence du montant de la poursuite. Le recours\nformé par le poursuivi contre cette décision a été rejeté par arrêt de la\ncour de céans du 12 mai 2009.\n\nSur requête de la poursuivante, le Juge de paix du district de\nLausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite\nen cause, par décision du 23 octobre 2009, dont les motifs ont été\nadressés pour notification aux parties le 15 décembre 2009. Ce prononcé\nn’a pas fait l’objet d’un recours, de sorte qu’il est devenu définitif et\nexécutoire dès le 7 janvier 2010.\n\nb) Le 16 avril 2010, la poursuivante a requis de l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est (ci-après : l'office) la continuation de la\npoursuite n° 701'266'003, en indiquant que l’attestation de non-ouverture\nd’une action en libération de dette était pendante auprès du Tribunal\nd’arrondissement de Lausanne.\n-3-\n\nL'office, qui a reçu cette réquisition le 19 avril 2010, a adressé\nle lendemain, 20 avril 2010, un avis de saisie provisoire au débiteur,\nl'informant qu’il serait procédé, le 10 mai suivant à son domicile, à la\nsaisie pour un montant de 31'039 fr. 15, intérêts et frais compris.\n\nLe 4 mai 2010, l’office a reçu de la poursuivante l’attestation\ndu premier greffier du Tribunal d’arrondissement de Lausanne certifiant\nqu’aucune action en libération de dette n’avait été introduite, au 27 avril\n2010, à la suite du prononcé de mainlevée motivé, rendu le 15 décembre\n2010, dans la poursuite concernée. En conséquence, ainsi que cela\napparaît sur la copie de l'avis de saisie produite par l'office au dossier, le\nmot \"provisoire\" de l'intitulé \"avis de saisie provisoire\" a été tracé et\nremplacé à la main par le mot \"définitive\".\n\nSelon une note manuscrite figurant également sur la copie de\ncet avis, le mandataire du poursuivi, par un appel téléphonique du 5 mai\n2010, a informé l'office que son client serait absent à la date fixée pour la\nsaisie et qu’il reprendrait contact avec l’office dans un délai au 17 mai\n2010. Cet entretien téléphonique a été confirmé par une lettre du\nmandataire précité du 6 mai 2010, se référant à l’avis de saisie du 20 avril\n2010.\n\nc) Le 31 mai 2010, le débiteur a saisi le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, d'une\nplainte contre la décision de l’office de suivre à la réquisition de continuer\nla poursuite, concluant à ce qu'ordre soit donné à l'office de rejeter cette\nréquisition.\n\nLe plaignant a requis l'effet suspensif, qui a été accordé par\ndécision présidentielle du 2 juin 2010.\n\nL’office a déposé des déterminations le 2 juillet 2010,\nconcluant au rejet de la plainte, dans la mesure où elle était recevable,\nl’avis de saisie du 20 avril 2010 étant maintenu. Il a indiqué qu'il avait\n-4-\n\nadressé au débiteur, le 18 mai 2010, une convocation pour le 28 mai\n2010.\n\n"}