{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-016106_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/e45b1f2d-7c61-4720-8aec-12485c908d5d", "Checksum": "d0f69124a7e8f7e2c4163f69dc6e2dac"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.016106"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.016106"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:55:09", "Checksum": "ae9bde6b81f5dc6ca33dca2ad0df7839", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.016106\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n30\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 30 novembre 2010\n______________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Denys et Hack\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 al. 1 LP\n\nVu le prononcé rendu le 14 juillet 2010, à la suite de l'audience\ndu 1er juillet 2010, par le Président du Tribunal d'arrondissement de\nLausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée\nle 12 mai 2010 par M.________, à Renens, contre l'OFFICE DES\nPOURSUITES DE LAUSANNE-OUEST, dans la poursuite n° 5'364'580\nexercée contre lui à l'instance de la CENTRALE H.________, à Lausanne,\nreprésentée par la FONDATION T.________, à Nyon,\n\nvu le recours formé le 26 juillet 2010 par M.________ contre ce\nprononcé, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'ordre est\n\n109\n-2-\n\ndonné à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest de procéder à la\nradiation de la poursuite n° 5'364'580, subsidiairement à son annulation;\n\nattendu que, par courrier du 29 septembre 2010, la Fondation\nT.________ a transmis à la cour de céans, autorité supérieure de\nsurveillance, copie d'une \"convention pour abandon de toute créance et\nde toute poursuite\" signée par les parties le 24 septembre 2010,\nprévoyant notamment l'abandon avec effet immédiat de la poursuite en\ncause et de la plainte du 12 mai 2010, et l'a priée de bien vouloir annuler\nla procédure de plainte,\n\nqu'à la suite de cet envoi, le Président de la cour de céans, par\nlettre du 12 octobre 2010, a avisé le recourant, par son conseil, que, sous\nréserve d'éventuelles objections motivées émises jusqu'au 20 octobre\n2010, le recours serait déclaré sans objet et la cause rayée du rôle,\n\nque l'intéressé n'a donné aucune suite à cet avis dans le délai\nimparti,\n\nque le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause\nrayée du rôle,\n\nque le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al.\n2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments\nperçus en application de la LP; RS 281.35).\n-3-\n\nPar ces motifs,\nla Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale\nsupérieure de surveillance,\nprononce:\n\nI. Le recours est sans objet.\n\nII. La cause est rayée du rôle.\n\nIII. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour M.________),\n- Fondation T.________ (pour Centrale H.________),\n- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n-4-\n\nCet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité\ninférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}