Pour qu'un empêchement soit non fautif, il faut une absence
de toute faute quelconque. De manière générale, constituent un
empêchement non fautif une incapacité passagère de discernement, un
accident, une maladie subite et grave, le service militaire, un défaut de
réception en temps utile, un renseignement erroné donné par l'autorité
(Erard, op. cit., nn. 21 et 22 ad art. 33 LP).