{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-015180_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/722b7b8d-4cac-4dea-af83-f8072b9f364f", "Checksum": "c6b65098963d00d5f562b90b7ccd14d6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.015180"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.015180"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 05:37:22", "Checksum": "cb2136a2e502cc476703a1aaa8033c11", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.015180\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n11\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 25 mars 2011\n__________________\n\nPrésidence de M. H A C K , président\nJuges : MM. Bosshard et Muller\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 17 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par S.________, à Orbe,\ncontre la décision rendue le 19 novembre 2010, à la suite de l’audience du\n8 juillet 2010, par le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye\net du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte\ndu recourant déposée contre les publications ordonnées les 9 février et 1er\njuin 2007 par l'OFFICE DES POURSUITES D'YVERDON-ORBE-LA\nVALLEE dans le cadre des poursuites requises à son encontre par l'ETAT\nDE VAUD, ainsi que par les COMMUNES D'ORBE, DE PREMIER ET DE\n\n115\n-2-\n\nROMAINMÔTIER, représentés pas l'Office d'impôt du district du Jura-\nNord vaudois, par la CONFEDERATION SUISSE, également représentée\npar l'Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois, et par l'ETAT\nDE VAUD, représenté par le Service de la justice, de l'intérieur et\ndes cultes, Assistance judiciaire.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. S.________ a fait l'objet des poursuites suivantes auprès de\nl'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe-La Vallée (aujourd'hui Office des\npoursuites du Jura-Nord vaudois, ci-après : l'office) :\n\n- n° 1'900'572'407, créancier : Etat de Vaud et Communes d'Orbe, de\nPremier et de Romainmôtier, représentés par l'Office d'impôt du district du\nJura-Nord vaudois;\n\n- n° 1'900'682'522, créancier : Confédération suisse, représentée par\nl'Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois;\n\n- n° 1'900'789'537, créancier : Etat de Vaud, Département des institutions\net des relations extérieures, représenté par le Service de la justice, de\nl'intérieur et des cultes, Assistance judiciaire.\n\nCes poursuites étant passées en force après des procédures de\njugement ou de mainlevée devenues exécutoires, leur continuation a été\nrequise et a abouti à la saisie de deux biens immobiliers, propriété du\ndébiteur, sis sur les Communes de Montagny et de Premier. La vente de\nces immeubles a été requise respectivement le 14 mai 2002, le 10 mars\n2005 et le 14 février 2007. L'office a ordonné la publication dans la FAO\nnotamment de deux annonces les 9 février et 1er juin 2007, concernant la\n-3-\n\nvente aux enchères publiques de la parcelle n° [...] de la Commune de\nMontagny, propriété du débiteur. La vente aux enchères des immeubles a\neu lieu respectivement les 26 juin et 28 août 2007.\nS.________ L'office a établi le 17 décembre 2009 un avis de dépôt de l'état\nde collocation et du tableau de distribution qu'il a adressé aux créanciers.\nUne copie de ces avis a été communiquée au débiteur.\n\nS.________ a contesté à deux reprises les conditions des ventes\naux enchères par le biais de plaintes, qui ont été rejetées par l'autorité\ninférieure de surveillance. Il a également déposé une plainte contre l'avis\nde dépôt de l'état de collocation et du tableau de distribution. Cette\nréclamation a également été rejetée.\n\n2. Le 18 mars 2010, S.________ a adressé à l'office la lettre\nsuivante :\n\n\"Concerne : Vente parcelle de terrain de Montagny\n\nMonsieur,\n\n- Je désir obtenir votre avis sur le dernier point qui me gêne sur ce dossier.\n\n- Donc, je vous remets les deux articles insérés dans la feuille d'avis\nofficiel du canton de vaud. Pour moi, l'un n'est pas plausible, légal, et c'est\nle pourquoi, je m'oppose depuis le début aux décisions de l'OP et de la\njustice.\n\n- Dès lors, j'attends votre détermination pour continuer devant le tribunal\nd'arrondissement.\n\n- Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées\".\n\nA ce courrier étaient jointes les copies des deux ordres\nd'insertion contestés.\n\nL'office n'a pas répondu .\n\nLe 10 mai 2010, S.________ a adressé au Président du Tribunal\nd'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois la lettre suivante :\n-4-\n\n\"Plainte 17 LP\nConcerne : Exclusivement les deux articles insérés dans la feuille des avis\nofficiel du canton de vaud. (9.2.07-1.6.07).\nRéf.: F. Knecht\n-5-\n\nMonsieur le Président,\n\n- Comme j'ai pas reçu le résultat de votre séance du 29.4.010 (réd. :\naudience relative à une précédente plainte du poursuivi), je tiens à vous\nfaire part.\n\n- Que le débat sur les deux articles cités soit indépendant de votre\nréférence FA10.007548.\n\nConclusion(s)\n1. Que soit séparé de la plainte FA10.007548 les deux articles cités.\n(9.2.07 art. officiel et 1.6.07 art. réclame, selon OP).\n\n2. L'art officiel, au vu des expertises et autres, plausible.\n\n3. De ces faits, l'OP est persuadée vendre du terrain en zone constructible.\nEn effet vendre 1'500 m2 pour honorer pour plus de fr. 200'000, (selon\nl'OP) de dette, peu que justifier.\n\n4. Le hic, c'est suite de la vente d'une part de la copropriété que l'OP a\nreçu confirmation, après l'insertion de l'art. du 9.2.07 de la véritable\naffectation de ma parcelle (moi de même). Mais en lieu et place de\nm'informer, a présenté un art. différent le 1.6.07.\n\n"}