46 LP et
réf. cit.). L'assurance maladie – qui détermine où l'assuré sera soigné et
hospitalisé, le cas échéant – constitue actuellement, plus qu'il y a
cinquante ans (ATF 88 III 135, JT 1963 II 2, auquel se réfère l'arrêt publié
aux ATF 120 III 7, JT 1996 II 73 précité), un indice d'une certaine
importance.