{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-011485_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/029c63ef-d42a-4030-8fa5-943b5e9bf74d", "Checksum": "69ea7f10368be8d7874f8660a28dd6bb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.011485"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.011485"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:55:09", "Checksum": "fc402a2e9497a4266722688fb869b71a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.011485\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n\n\n3. Par acte d'emblée motivé du 17 mai 2010, Z.________ a recouru\ncontre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens,\nprincipalement au rejet de la plainte et au maintien des opérations\nexécutées par l'office à la suite de sa décision du 15 mars 2010, ordre\nétant donné à l'office de procéder aux opérations de saisie,\nsubsidiairement à l'annulation du prononcé et au renvoi de la cause en\npremière instance.\n\nLe recourant a produit des pièces. Il a en outre requis, à titre\nde mesures d'instruction, que soit ordonnée la production par l'office de\nson dossier complet concernant la poursuite n° 5'183'538 et par l'autorité\ninférieure de surveillance de ses dossiers complets concernant les plaintes\nde Z.________ et de C.________.\n\nL'effet suspensif requis dans le recours a été accordé par\ndécision présidentielle du 25 mai 2010.\n\nPar lettre du 2 juin 2010, l'office a déclaré confirmer les\ndéterminations qu'il avait produites en première instance.\n\nC.________ s'est déterminé le 10 juin 2010, concluant, avec\nsuite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit des pièces.\n\nLes 6 août et 19 août 2010, la cour de céans a fait droit à la\nréquisition du recourant et ordonné la production des dossiers de l'autorité\ninférieure de surveillance et de l'office, que les parties ont pu consulter au\ngreffe jusqu'au 16 septembre 2010.\n-5-\n\nEn droit :\n\nI. Déposé en temps utile contre une décision de l'autorité\ninférieure de surveillance (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP – loi vaudoise\nd'application de la LP; RSV 20.05) et comportant des conclusions et\nl'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est\nrecevable, de même que les pièces nouvelles produites par le recourant\n(art. 28 al. 4 LVLP).\n\nLes déterminations et les pièces nouvelles produites par\nl'office et par l'intimé sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).\n\nII. a) Le recourant soutient principalement que l'intimé a son\ndomicile à Bex et non pas en France, subsidiairement qu'il possède un\nétablissement à Bex, où il peut être poursuivi pour les dettes de celui-ci\nconformément à l'art. 50 al. 1 LP.\n\nSur la question de l'existence d'un domicile, subsidiairement\nd'un établissement commercial de C.________ en Suisse, les faits ou indices\nsuivants ressortent notamment des pièces au dossier :\n\nL'intimé est de nationalité libanaise et sa famille vit au Liban.\n\nLe Tribunal correctionnel de l'Est vaudois et la Cour de\ncassation ont considéré que l'intimé résidait en France et disposait d'un\nappartement Bex, à la fois son pied-à-terre et l'adresse de sa société\nC.________Est. en Suisse.\n\nDans le cadre de l'enquête pénale, lors de son audition du 27\nfévrier 2008, l'intimé a notamment déclaré ce qui suit (extrait du procèsverbal) :\n-6-\n\n\"Ma femme et mes enfants vivent au Liban. Il n'y a que moi qui vive en Europe\ndu fait de mon activité commerciale. Pour les besoins du commerce, j'ai pris un\npied-à-terre en Suisse, soit à Bex à la rue de l' [...] il y a de cela deux ans environ.\nCette adresse a été annoncée comme étant une résidence secondaire. En réalité,\ncela fait depuis 1991 que je viens en Suisse pour mes affaires. Cependant, je\nlogeais dans des hôtels ou chez des amis.\"\n\nC.________ paie régulièrement une taxe de séjour à Bex, d'un\nmontant représentant 24 % de son loyer net. Depuis le 1er juillet 2009, il\nloue à l'adresse [...], à Bex, un appartement de trois pièces et demi pour\nun loyer net de 850 fr. par mois, auquel s'ajoutent 200 fr. de charges et\n130 fr. pour un garage, selon contrat de bail du 11 mars 2009. Le compte\nde la garantie de loyer relative à son ancien logement à Bex – route de l'\n[...] – a été ouvert auprès de l'UBS au nom de \"C.________ C.________Est.\".\nL'intimé a d'autres relations bancaires en Suisse à ce même nom, lequel\nest également mentionné dans l'annuaire téléphonique de Bex.\n\nC.________ est titulaire d'une carte de résident en France,\nvalable du 19 juillet 2001 au 18 juillet 2011. Selon une attestation de [...]\ndu 25 mai 2010, il réside chez eux, à Cantigny, depuis le mois de juin\n2008. Il a rempli une déclaration des revenus en France pour l'année 2008\net pour l'année 2009, en vue du calcul de ses impôts. Il est assuré en cas\nde maladie en France, où il a un numéro de sécurité sociale. Son véhicule\nautomobile est immatriculé et assuré en France depuis 2004.\n\nEnfin, une attestation du Secrétaire du Registre commercial de\nBaabda, au Liban, du 14 novembre 2009, certifie que \"Mr. C.________ est\nenregistré en sujet de commerçant dans le registre commercial de Baabda\nle 24/8/1989 sous le numéro [...] en tant que la compagnie C.________Est.\ndont le siège est à Beit Meri, propriété [...], et est fondé de pouvoir de\nsigner pour sa compagnie\".\n\nb) L'art. 46 al. 1 LP prévoit que le for de la poursuite est au\ndomicile du débiteur, mais ne définit pas cette dernière notion. Le lieu où\nsont déposés les papiers de l'intéressé n'est pas déterminant, mais\nconstitue un indice. Il faut prendre en considération le lieu où il vit\n-7-\n\n"}