{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA10-009466_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/e66154fe-c25a-4ccc-9002-f93d3607aa06", "Checksum": "8825acbded7ce4d0fa5352215f8d2204"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA10.009466"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.009466"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 03:27:28", "Checksum": "bfa8e7606fbc1cb37a3a20033e226a58", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA10.009466\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n- 11 décembre 2008 : rappel adressé au débiteur et délai de paiement\naccordé au 17 décembre 2008;\n- 22 janvier 2009 : lettre adressée au débiteur l'avisant d'une visite\ndomiciliaire prévue le 6 février 2009 pour la constatation des biens à\nréaliser;\n- 5 février 2009 : téléphone de S.________, antiquaire à Lausanne, à\nl’office, l'informant du report du rendez-vous, le débiteur étant grippé;\n- 11 février 2009 : lettre adressée au débiteur l'avisant d'une visite\ndomiciliaire prévue le 26 février 2009 pour la constatation des biens à\nréaliser;\n- 26 février 2009 : constatation par l'office des biens à réaliser au domicile\ndu débiteur, en sa présence. Promesse du débiteur de payer deux fois\n30'000 fr. jusqu'au 15 avril 2009. Débiteur avisé que la société L.________\nva être approchée afin d’organiser la vente des tableaux saisis;\n- mois de mai et juin 2009 : contacts pris avec L.________, qui accepte\nd'organiser la vente des tableaux saisis, dont la valeur, selon son\nestimation la plus haute, est de 53'000 francs;\n- 16 juillet 2009 : lettre adressée au débiteur l'avisant d'une visite\ndomiciliaire prévue le 24 juillet 2009 pour une discussion sur l’offre de\nL.________ et la constatation des biens saisis;\n- 20 juillet 2009 : lettre du débiteur à l’office l'informant de ses prochaines\nabsences pour des raisons familiales et professionnelles jusqu’au 30 août\n2009;\n- 21 juillet 2009 : lettre adressée au débiteur l'avisant d'une visite\ndomiciliaire prévue le 3 septembre 2009 pour discuter de l’offre de\nL.________ et de la suite de la procédure;\n- 3 septembre 2009 : vacation au domicile du débiteur, qui refuse de\ndonner son accord à la vente des tableaux par L.________, jugeant\nl'estimation trop basse. Un délai lui est accordé jusqu'à la fin du mois de\nseptembre pour régler les poursuites qui sont au stade de la réalisation,\nfaute de quoi il sera procédé à la vente aux enchères par l’office;\n-5-\n\n- mois de septembre 2009 : S.________, antiquaire, propose à l’office que\nles tableaux soient réalisés par la maison G.________, à Berne;\n- mois d'octobre 2009 : contacts téléphoniques pris avec la maison\nG.________.\n\nLe 3 décembre 2009, le poursuivi a signé un document\nautorisant l’office à mandater la société G.________ afin de procéder à la\nvente aux enchères des tableaux saisis les 15 novembre 2007, 15 février\n2008 et 4 août 2008, selon une liste annexée à ce document, dans le\ncadre des procès-verbaux de saisie (séries nos 3, 4 et 5) en validation des\nséquestres nos 1'173'058 et 1'173'059. Dans ce document, le poursuivi\nprenait note que les tableaux séquestrés seraient déplacés durant le mois\nde février 2010 à la salle des ventes de la société G.________, à Berne, où\nils seraient vendus durant la vente aux enchères de printemps, qui aurait\nlieu du 5 au 8 mai 2010.\n\nLe 11 décembre 2009, le représentant des poursuivants a\négalement donné son accord à la vente avec l’appui de la maison\nDobiaschovsky à Berne.\n\nLe 21 février 2010, le poursuivi a informé l’office que le\ndéplacement des tableaux par ses soins était prévu dans la semaine du 15\nmars 2010.\n\nd) Le 15 mars 2010, le conseil du poursuivi a adressé à l’office\nune lettre, déclarant tenir les poursuites et procédures de saisie pour\npérimées. En réponse, l’office lui a fait tenir, le 16 mars 2010, un tableau\nprésentant les quatre poursuites en validation de séquestre toujours\npendantes contre son client, toutes au stade de la saisie exécutée, et lui a\nindiqué en substance que les mensualités conditionnant les sursis\naccordés en application de l’art. 123 LP étaient impayées depuis un\ncertain temps, de sorte que les quatorze tableaux saisis/séquestrés\ndevaient être réalisés par l’office.\n-6-\n\nLe 19 mars 2010, le conseil du poursuivi a écrit à l’office qu’il\nconsidérait les poursuites mentionnées dans le tableau qui lui avait été\nremis comme périmées, les saisies et les séquestres étant caducs, pour le\nmotif que la réalisation des biens n’avait pas été effectuée dans le délai\nlégal de deux mois dès la réception de la réquisition de vente.\n\ne) Ce même 19 mars 2010, l’office, ayant constaté que le\ndéplacement des tableaux, qui devait être effectué ce matin-là par les\nsoins du poursuivi avec l'aide de S.________, n’avait pas été opéré, a avisé\nle poursuivi que ce déplacement aurait lieu le mardi 23 mars 2010 à 10\nheures et qu’en cas d’absence, il serait procédé à l’ouverture forcée des\nlocaux.\n\n2. Le 22 mars 2010, le poursuivi a saisi le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, d'une\nplainte contre cette décision de l'office, concluant, avec suite de frais et\ndépens, à ce que ladite autorité prononce que les poursuites en cause\nsont périmées, qu’ordre soit donné à l’office de les radier et qu’en\nconséquence, les procédures de séquestre et de saisie soient annulées. Il\na requis l'effet suspensif.\n\nL'office s'est déterminé le 23 mars 2010, concluant au rejet de\nla plainte et de la requête d'effet suspensif.\n\nPar décision du 23 mars 2010, l'autorité inférieure de\nsurveillance a refusé l'effet suspensif.\n\nA l'audience, qui s'est tenue le 29 avril 2010, le plaignant a à\nnouveau requis l'effet suspensif, qui a été refusé par décision du 3 mai\n2010.\n\n3. Par prononcé rendu le 11 et notifié aux parties le 12 mai 2010,\nle Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure\n-7-\n\n"}