{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-035794_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/67683096-e8ff-49ff-ace6-ee9089e10375", "Checksum": "0ee3e0c1b265dd1d062f7d5010acd296"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.035794"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.035794"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:16:10", "Checksum": "732d37c124e38175df0a215c36b4b7a1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.035794\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles\nprécitée, U.________, O.________ Sàrl et T.________ ont été condamnés à\nverser à A.Q.________ à titre de dépens les sommes de 4'560 fr., 2'500 fr.\net 3'000 francs.\n\nPar lettres des 4 novembre 2008 et 15 décembre 2008, le\nconseil de A.Q.________, Me I.________, a réclamé au conseil d'U.________,\nO.________ Sàrl et T.________ le paiement de ces dépens.\n\nLe 8 janvier 2009, il réclamait, outre les dépens précités, un\nmontant de 83'500 fr. représentant un solde dû en raison de la cession\ndes parts sociales d'A.________ Sàrl.\n\n3. Le 6 mars 2009, l'Office des poursuites de l'arrondissement de\nLausanne-Ouest (ci-après l'office) a enregistré deux ordonnances de\nséquestre rendues contre U.________ par le Juge de paix des districts de\nLausanne et Ouest Lausannois, à savoir :\n\n- séquestre n° 5'022'930\ncréancier : A.Q.________\ntitre de la créance ou cause de l'obligation :\n-5-\n\nConvention d'actionnaires conclue en date du 4 juin 2007, lettre\nd'intention conclue en date du 4 juin 2007 et courrier de Me I.________\nadressé à Me G.________ en date du 8 janvier 2009 pour un montant de\n83'500 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 20 janvier 2009\n\nEmolument de séquestre : 480 fr.,\n\nbiens à séquestrer :\n\nActions au porteur de la société A.________ SA numérotées de 6'901 à\n9'900 et appartenant aux débiteurs pour un montant de Fr. 83'500.-;\n\n- séquestre n° 5'022'944\ncréancier I.________\ntitre de la créance ou cause de l'obligation :\nOrdonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2008 + lettre de mise\nen demeure du 4.11.2008 pour un montant de 4'560 fr., plus intérêt à 5 %\nl'an dès le 5 novembre 2008,\nArrêt sur appel en date du 30 octobre 2008 + lettre de mise en demeure\ndu 4.11.2008 pour un montant de 2'500 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 5\nnovembre 2008,\nOrdonnance de mesures provisionnelles en date du 1.12.2008 + lettre de\nmise en demeure du 8.01.2009. Cession de créance de Me Nicolas Rouiller\ndu 25 février 2009, pour un montant de 3'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an\ndès le 9 janvier 2009\n\nEmolument de séquestre : 360 fr.\n\nbiens à séquestrer :\n\nActions au porteur de la société A.________ SA numérotées de 3'901 à\n9'900 et appartenant aux débiteurs pour un montant de Fr. 10'060.-.\n\nLe 20 mars 2009, l'office a enregistré deux ordonnances de\nséquestre rendues par le Juge de paix des districts de Lausanne et Ouest\nlausannois contre T.________, à savoir :\n\n- séquestre n° 5'027'704\ncréancier : A.Q.________\ntitre de la créance et cause de l'obligation :\nConvention d'actionnaires conclue en date du 4 juin 2007, lettre\nd'intention conclue en date du 4 juin 2007 et courrier de Me I.________\nadressé à Me G.________ en date du 8 janvier 2009 pour un montant de\n83'500 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 20 janvier 2009\n-6-\n\nEmolument de séquestre : 480 fr.\n\nbiens à séquestrer :\n\nActions au porteur de la société A.________ SA numérotées de 6'901 à\n9'900 et appartenant aux débiteurs pour un montant de Fr. 83'500.-;\n\n- séquestre n° 5'027'602\ncréancier I.________\ntitre de la créance ou cause de l'obligation :\nOrdonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2008 + lettre de mise\nen demeure du 04.11.2008 pour un montant de 4'560 fr., plus intérêt à 5\n% l'an dès le 5 novembre 2008,\nArrêt sur appel en date du 30 octobre 2008 + lettre de mise en demeure\ndu 4.11.2008 pour un montant de 2'500 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 5\nnovembre 2008,\nOrdonnance de mesures provisionnelles en date du 01.12.2008 + lettre de\nmise en demeure du 08.01.2009. Cession de créance de Me Nicolas\nRouiller du 25 février 2009, pour un montant de 3'000 fr., plus intérêt à 5\n% l'an dès le 9 janvier 2009\n\nEmolument de séquestre : 360 fr.\n\nbiens à séquestrer :\n\nActions au porteur de la société A.________ SA numérotées de 3'901 à\n9'900 et appartenant au débiteur pour un montant de Fr. 10'060.-\".\n\nLe 20 mars 2009 également, l'office a enregistré encore deux\nordonnances de séquestre rendues par le même magistrat contre\nO.________ Sàrl, à savoir :\n\n- séquestre n° 5'027'711\ncréancier A.Q.________\ntitre de la créance et cause de l'obligation :\nConvention d'actionnaires conclue en date du 4 juin 2007, lettre\nd'intention conclue en date du 4 juin 2007 et courrier de Me I.________\nadressé à Me G.________ en date du 8 janvier 2009 pour un montant de\n83'500 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 20 janvier 2009\n\nEmolument de séquestre : 480 fr.\n\nbiens à séquestrer :\n\nActions au porteur de la société A.________ SA numérotées de 6'901 à\n9'900 et appartenant au débiteur pour un montant de Fr. 83'500.-;\n-7-\n\n- séquestre n° 5'027'592\ncréancier I.________\ntitre de la créance ou cause de l'obligation :\nOrdonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2008 + lettre de mise\nen demeure du 04.11.2008 pour un montant de 4'560 fr., plus intérêt à 5\n% l'an dès le 5 novembre 2008,\nArrêt sur appel en date du 30 octobre 2008 + lettre de mise en demeure\ndu 04.11.2008 pour un montant de 2'500 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le\n5 novembre 2008,\nOrdonnance de mesures provisionnelles en date du 01.12.2008 + lettre de\nmise en demeure du 08.01.2009. Cession de créance de Me Nicolas\nRouiller du 25 février 2009, pour un montant de 3'000 fr., plus intérêt à 5\n% l'an dès le 9 janvier 2009\n\nEmolument de séquestre : 360 fr.\n\nbiens à séquestrer :\n\nActions au porteur de la société A.________ SA numérotées de 3'901 à\n9'900 et appartenant au débiteur pour un montant de Fr. 10'060.-.\n\n"}