{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-034916_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/93f1cf14-1358-464c-a017-8a758e471d75", "Checksum": "fc5af71ba6172fc2512ea963564ec7b0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.034916"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.034916"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Nouvelle estimation de gage 9 ORFI"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 03:59:29", "Checksum": "cba27b567a2160096719ee5dc59b49d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.034916\nRegeste:\nNouvelle estimation de gage 9 ORFI\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n20\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 5 août 2010\n________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Denys\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 97 al. 1 LP; 9 al. 1 ORFI\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par E.________, à Saint-\nSulpice, contre la décision rendue le 12 mai 2010, à la suite de l’audience\ndu 18 mars 2010, par le Président du Tribunal d’arrondissement de\nLausanne, autorité inférieure de surveillance, modifiant le procès-verbal\nd'estimation du gage établi le 2 octobre 2009 par l'OFFICE DES\nPOURSUITES DE LAUSANNE-OUEST dans la poursuite en réalisation de\ngage immobilier n° 588'392 dudit office.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\n108\n-2-\n\nEn fait :\n\n1. L'immeuble RF n° [...] de la commune de Lausanne, propriété\nde E.________ fait l'objet de la poursuite en réalisation de gage immobilier\nn° 588'392 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest (ci-après :\nl'office).\n\nMandaté par l'office pour estimer cet immeuble, l'expert\nLaurent Vago a déposé son rapport le 28 septembre 2009. Il en ressort en\nsubstance que l'immeuble, construit en 1890, est un bâtiment\nexclusivement commercial situé au centre-ville, qu'il est en mauvais état,\nsouffrant d'un déficit d'entretien marqué, et que des travaux sont\nnécessaires à court terme, à l'extérieur comme à l'intérieur. L'expert a fixé\nla valeur intrinsèque de l'immeuble à 5'335'000 francs. Pour la valeur de\nrendement, il a envisagé deux hypothèses : dans la première, savoir des\ntravaux de réfection lourde après la résiliation de tous les baux et\nl'évacuation de tous les locataires, suivis d'une relocation aux prix du\nmarché, la valeur est estimée à 5'310'000 fr.; dans la seconde, savoir des\ntravaux de rénovation par étapes en gardant les locataires sur place, la\nvaleur est estimée à 5'510'000 francs. En conclusion, l'expert a estimé la\nvaleur vénale de l'immeuble à 5'300'000 francs.\n\nPar lettre adressée aux intéressés en courrier recommandé le\n2 octobre 2009, que le conseil de E.________ a reçue le 7 octobre 2009,\nl'office a arrêté la valeur vénale de l'immeuble à 5'300'000 fr. et annoncé\nla fixation de la vente aux enchères publiques, sauf contestation de\nl'estimation dans les dix jours.\n\n2. Le 19 octobre 2009, E.________ a saisi le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, d'une\nplainte contre cette estimation, concluant à ce qu'il soit procédé à une\nnouvelle expertise du gage.\n-3-\n\nLe magistrat précité a désigné un nouvel expert, Guy Morier-\nGenoud, qui a déposé son rapport le 14 décembre 2009. Il en ressort que\nl'immeuble en question est en mauvais état, qu'un manque d'entretien\ngénéral est à noter et qu'à court ou moyen terme, des travaux de\nrénovation relativement importants, à l'intérieur comme à l'extérieur,\nseront nécessaires. L'expert a fixé la valeur intrinsèque de l'immeuble à\n5'676'150 fr., sa valeur de rendement à 5'538'460 fr. et sa valeur vénale à\n5'600'000 francs.\n\n3. Par prononcé du 12 mai 2010, l'autorité inférieure de\nsurveillance a arrêté à 5'450'000 fr. la valeur de l'immeuble en cause (I),\nmodifié le procès-verbal d'estimation de gage établi le 2 octobre 2009 par\nl'Office des poursuites de Lausanne-Ouest, en ce sens que le gage faisant\nl'objet de la poursuite n° 588'392 dudit office est estimé à 5'450'000 fr.\n(II), mis les honoraires du second expert à la charge de E.________ (III),\nainsi que les frais de la décision, par 150 fr. (IV).\n\n4. Par acte motivé du 25 mai 2010, le plaignant a recouru contre\ncette décision, qui lui avait été notifiée le 17 mai 2010. Il a conclu,\nprincipalement, à ce que la valeur de la parcelle en cause soit arrêtée à un\nmontant non inférieur à 5'600'000 francs, subsidiairement à ce qu'une\nnouvelle expertise soit ordonnée, tenant compte de la libération\néventuelle de la surface commerciale la plus importante de l'immeuble.\n\nL'office s'est déterminé le 4 juin 2010, préavisant pour le rejet\ndu recours.\n\nPar lettre de leur conseil du 15 juin 2010, les parties intimées\nont déclaré s'en remettre à justice.\n\nEn droit :\n-4-\n\nI. Déposé en temps utile contre une décision de l'autorité\ninférieure de surveillance (art. 18 al. 1 LP – loi fédérale sur la poursuite\npour dettes et la faillite; RS 281.1 – et 28 al. 1 LVLP – loi vaudoise\nd'application de la LP; RSV 280.05) et comportant des conclusions et\nl'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est recevable\nformellement.\n\nII. a) En vertu de l'art. 97 al. 1 LP, applicable par renvoi de l'article 155 LP, l'office des poursuites procède à l'estimation des biens\nimmobiliers saisis et peut s'adjoindre des experts à cette fin (Gilliéron,\nCommentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.\n174 ad art. 140 LP).\n\n"}