{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-032932_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/2206e818-c391-4a30-a96c-89fbf3e88484", "Checksum": "940063187de42bb281259fea64cfbe76"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.032932"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.032932"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 05:20:59", "Checksum": "cf4481f26d064597e4ba69a99ceb1bd7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.032932\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n8\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 23 avril 2010\n_________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Hack et Sauterel\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 al. 1, 197 et 204 al. 1 LP, 120 al. 1 CO\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.B.________, à\nLausanne, contre la décision rendue le 27 novembre 2009, à la suite de\nl’audience du 12 novembre 2009, par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant\nla plainte de la recourante contre une mesure décidée par l'OFFICE DES\nFAILLITES DE LAUSANNE dans le cadre de la liquidation de sa faillite.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\n108\n-2-\n\nEn fait :\n\n1. a) La faillite de A.B.________, inscrite au Registre du commerce\ndu canton de Vaud comme associée dans la société T.________Sàrl, à\nCoppet, a été prononcée le 10 janvier 2008. Elle est liquidée en la forme\nsommaire.\n\nLors de son interrogatoire par un collaborateur de l’Office des\nfaillites de Lausanne (ci-après : l’office) le 7 février 2008, à une question\nconcernant sa possession éventuelle, en Suisse ou à l’étranger, de\ncomptes bancaires ou postaux, la faillie a répondu en ces termes,\ntranscrits au procès-verbal :\n\n\"Oui : un compte à la BCV, solde actuel créancier d’environ 200 fr. à 300 fr.,\nalimenté par le salaire de M. B.B.________\".\n\nElle a également précisé qu’elle était auparavant inscrite au\nRegistre du commerce en raison individuelle sous l’enseigne\n\"T.________B.________\", mais qu’en réalité, elle n’avait jamais travaillé, son\népoux s’occupant des affaires, que la société T.________Sàrl était inscrite\ndepuis le 3 avril 2007, avec pour associé-gérant P.________, que son mari\nétait employé de cette société, laquelle n’avait jamais eu d’actif, le\nmatériel appartenant aux clients et B.B.________ s’occupant uniquement de\nl’installation. La faillie a certifié que ses déclarations étaient exactes,\navant de confirmer et signer le procès-verbal.\n\nPar lettre du 26 mars 2008, se référant au relevé du compte\nBCV n° A [...] de A.B.________ pour la période du 1er janvier au 19 mars\n2008 que lui avait transmis la banque, l’office a informé le conseil de la\nfaillie que, contrairement aux déclarations de celle-ci, ce compte\nprésentait un solde de 41'097 francs 15 au jour de la faillite, avait été\ncrédité de 35'830 fr. 80 le jour de l’interrogatoire [solde : 25'082 fr. 88,\nndlr] et présentait un solde négatif à mi-mars 2008; l’office souhaitait\n-3-\n\nconnaître le détail, justificatifs à l’appui, des encaissements et dépenses\nsur ce compte, dont, en l’état, le blocage était maintenu.\n\nLe 14 mai 2008, n’ayant reçu aucune explication ni justificatif\nsur les mouvements du compte précité et ayant appris par la banque\nl’existence d’autres comptes, l’office a déposé plainte pénale contre les\népoux A.B.________ et B.B.________.\n\nPar lettre du 20 juin 2008, le conseil de A.B.________ a indiqué\nà l’office que le compte litigieux comprenait des mouvements en relation\navec les activités de la société T.________Sàrl, précisant qu’il semblait\ns’agir d’une période transitoire entre la raison individuelle et la Sàrl, et\nrenvoyé à P.________, ancien associé-gérant de cette société, pour toutes\nexplications utiles. Il a produit un bilan provisoire de T.________Sàrl au 31\ndécembre 2007, lequel ne fait pas mention du compte litigieux.\n\nDurant la période des mois d’avril à juillet 2008, ce compte a\nété crédité de deux versements du Centre patronal, l’un de 10’240 fr., le\n18 juin, et l’autre de 700 fr., le 3 juillet, de sorte qu’il présentait un solde\nde 9’568 fr. 25 au 29 juillet 2008.\n\nb) Le 24 septembre 2009, l’office a signifié à A.B.________\nqu’au jour de l’ouverture de sa faillite, son compte BCV n° A [...] présentait\nun solde positif de 41'097 fr. 15 dont elle avait disposé après l’ouverture\nde la faillite au détriment de ses créanciers et qu’en conséquence, il\ninvoquait la compensation partielle entre les montants débités et les\nmontants de 10'240 fr. et de 700 fr. versés sur ce compte les 18 juin et 3\njuillet 2008, précisant qu’à défaut de plainte dans les dix jours, il\ndemanderait à la banque de verser le montant de 11'010 fr. à l’office.\n\nPar lettre du 28 septembre 2009 adressée à l’office,\nA.B.________ a contesté que la masse puisse invoquer la compensation,\nindiquant que sa lettre valait plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale\nsur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), s’il y avait lieu. L’office\n-4-\n\na alors transmis cette plainte au Président du Tribunal d’arrondissement\nde Lausanne, autorité inférieure de surveillance.\n\nLe 2 octobre 2009, la plaignante a requis l’effet suspensif, qui\na été accordé par décision présidentielle du 6 octobre 2009, ordonnant en\noutre le blocage provisoire du montant de 11'010 fr. sur le compte litigieux\nauprès de la BCV.\n\n"}