{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-022658_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/9f180be0-4824-4751-9eae-a502d08eb7a3", "Checksum": "0426bcf75b05121148a1daff351bb048"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.022658"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.022658"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:26:24", "Checksum": "8920950dd57ac56c1256710c983b3bea", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.022658\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n46\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 15 décembre 2009\n_____________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Sauterel\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 et 89 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par T.________, à Pully,\ncontre la décision rendue le 2 septembre 2009, à la suite de l'audience du\n20 août 2009, par le Président du Tribunal d’arrondissement de l'Est\nvaudois, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée par\nle recourant contre les avis de saisie délivrés par l'OFFICE DES\nPOURSUITES DE LAUSANNE-EST, respectivement dans la poursuite n°\n711'212'467 exercée à l'instance de Q.________, à Onex, et dans la\npoursuite n° 711'212'469 exercée à l'instance de Z.________, à Genève.\n\n108\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. Le 23 avril 2009, Q.________ a requis de l'Office des poursuites\nde Lausanne-Est [ci-après : l'office] la continuation de la poursuite n°\n1'212'469-01 exercée à son instance contre T.________. A l'appui de sa\nréquisition, il a produit le prononcé de mainlevée définitive de l'opposition\nformée par le débiteur à cette poursuite, rendu le 12 février 2008 par le\nJuge de paix du district de Lausanne, l'arrêt de la Cour des poursuites et\nfaillites du 2 octobre 2008, réformant le prononcé précité en ce sens que\nl'opposition à la poursuite en cause est définitivement levée à concurrence\nde 10'730 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 24 mars 1992, de 10'730 francs\nplus intérêt à 5 % l'an dès le 4 mai 1996, de 10'729 fr. 50 plus intérêt à 5\n% l'an dès le 28 août 1997, de 8'077 fr. 15 plus intérêt à 5 % l'an dès le 14\njuin 2000 et de 15'600 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 12 juin 2007 et\nl'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 16 mars 2009\ndéclarant irrecevable le recours du débiteur contre l'arrêt cantonal précité.\n\nLe même jour, Z.________ a requis de l'Office des poursuites de\nLausanne-Est la continuation de la poursuite n° 1'212'467-01 exercée à\nson instance contre T.________. A l'appui de sa réquisition, il a produit le\nprononcé de mainlevée définitive de l'opposition formée par le débiteur à\ncette poursuite, rendu le 12 février 2008 par le Juge de paix du district de\nLausanne, l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du 2 octobre 2008\nréformant le prononcé précité en ce sens que l'opposition à la poursuite en\ncause est définitivement levée à concurrence de 10'730 fr. plus intérêt à 5\n% l'an dès le 24 mars 1992, de 10'730 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 4\nmai 1996, de 10'729 fr. 50 plus intérêt à 5 % l'an dès le 28 août 1997, de\n8'077 fr. 15 plus intérêt à 5 % l'an dès le 14 juin 2000 et de 15'600 fr. plus\nintérêt à 5 % l'an dès le 12 juin 2007 et l'arrêt de la IIe Cour de droit civil\n-3-\n\ndu Tribunal fédéral du 16 mars 2009 déclarant irrecevable le recours du\ndébiteur contre l'arrêt cantonal précité.\n\nLe 3 juin 2009, l'office a établi un avis de saisie dans chacune\ndes deux poursuites, portant désormais respectivement le n° 711'212'469\net le n° 711'212'467, informant le débiteur qu'il serait procédé à la saisie\nle 19 juin 2009, à l'office, pour un montant de 85'927 fr. 25, frais et\nintérêts compris. Ces avis ont été adressés au débiteur sous pli simple, en\ncourrier non prioritaire.\n\nLe 18 juin 2009, T.________ a déposé une plainte contre ces\navis de saisie auprès de l'office, qui l'a transmise au Président du Tribunal\nd'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance.\n\nL'office s'est déterminé le 6 juillet 2009, préavisant pour le\nrejet de la plainte.\n\nLe conseil commun de Q.________ et Z.________ s'est déterminé\nle 9 juillet 2009, concluant à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement\nà son rejet.\n\nLe plaignant a encore produit une écriture le 18 août 2009,\ncontestant en substance être le débiteur des deux poursuivants,\nrespectivement que ceux-ci soient ses créanciers.\n\n2. Par décision du 2 septembre 2009, l'autorité inférieure de\nsurveillance a rejeté la plainte de T.________, pour le motif que les\ncréances réclamées en poursuite avaient été reconnues par deux\njugements définitifs et exécutoires et que les deux poursuites dont la\ncontinuation avait été requise étaient exécutoires, de sorte que les deux\navis de saisie en cause étaient conformes aux exigences légales.\n-4-\n\n3. Le plaignant a recouru par acte du 22 septembre 2009 – soit le\nmardi suivant le lundi du Jeûne fédéral - contre ce prononcé qu’il avait\nreçu le 10 septembre 2009, concluant à sa réforme en ce sens que les\ndeux poursuites en cause sont annulées, que les poursuivants ne sont pas\nles créanciers de la famille T.________, qu’ils doivent réparation financière à\ncette famille, que les deux saisies en cause sont annulées, que l’office doit\nréparation pour toutes les fausses actions\n-5-\n\n"}