{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-015734_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/31b8cb50-e651-4d97-afb5-7f911b7e1a68", "Checksum": "c656421ac7afcb7c33b6db987f1f233d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.015734"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.015734"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:25:11", "Checksum": "03c3d612526c8faf1bc8248d30776728", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.015734\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n37\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 2 octobre 2009\n___________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Denys et Sauterel\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 LP et 2 CC\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par T.________SA, à\nMontreux, contre la décision rendue le 8 juillet 2009, à la suite de\nl'audience du 25 juin 2009, par le Président du Tribunal d’arrondissement\nde l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte\nformée par A.T.________ et B.T.________ contre la poursuite n° 5'034'339\nde l'OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES DE MONTREUX, exercée\ncontre la recourante à l'instance de la FIDUCIAIRE N.________SÀRL, à\nClarens.\n\n108\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. Le 22 avril 2009, un commandement de payer la somme de\n8'068 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 2009, a été notifié à\nT.________SA \"M. N.________, adm., [...], c/ Fiduciaire N.________Sàrl,1815\nClarens\" dans la poursuite n° 5'034'339 de l'Office des poursuites de\nMontreux (ci-après : l'office) exercée à l'instance de Fiduciaire\nN.________Sàrl, invoquant comme titre de la créance et cause de\nl'obligation diverses factures. Il a été formé opposition totale à cette\npoursuite, le 28 avril 2009.\n\nLe 27 avril 2009, A.T.________ et B.T.________, \"uniques\nactionnaires de T.________SA\", ont saisi le Président du Tribunal\nd'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance,\nd'une plainte contre la poursuite précitée, concluant, avec suite de frais et\ndépens, à son annulation. Ils ont produit un extrait du Registre du\ncommerce du canton de Vaud concernant T.________SA, au 24 avril 2009 :\nN.________ est inscrit comme administrateur unique, avec signature\nindividuelle, de la société, dont le domicile est \"rue du [...], c/o Fiduciaire\nN.________Sàrl, 1815 Clarens\". Ils ont également produit un extrait du\nregistre du commerce concernant la Fiduciaire N.________Sàrl, au 24 avril\n2009 : N.________ est l'un des trois associés gérants, avec signature\nindividuelle.\n\nLes plaignants ont requis l'effet suspensif, qui a été octroyé\npar décision présidentielle du 1er mai 2009.\n\nL'office s'est déterminé le 15 juin 2009, préavisant pour le\nrejet de la plainte.\n-3-\n\n2. Par prononcé du 8 juillet 2009, l'autorité inférieure de\nsurveillance, statuant sans frais, a rejeté la plainte et révoqué l'effet\nsuspensif.\n\nPar acte motivé du 16 juillet 2009, T.________SA a recouru\ncontre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à\nl'annulation de la poursuite en cause. Le 20 juillet 2009, elle a produit un\nextrait certifié conforme du registre du commerce la concernant, au 17\njuillet 2009 : l'inscription de N.________ comme administrateur a été radiée\nle 12 mai 2009, radiation publiée dans la FOSC le 18 mai 2009. La société\nest sans administrateur et sans domicile.\n\nPar décision du 22 juillet 2009, le président de la cour de céans\na accordé l'effet suspensif requis dans le recours.\n\nPar lettre du 13 août 2009, l'office a maintenu ses\ndéterminations de première instance et préavisé pour le rejet du recours.\nIl a produit un extrait du registre du commerce concernant la recourante,\nau 12 août 2009, et relevé que celle-ci était sans adresse.\n\nLa Fiduciaire N.________Sàrl s'est déterminée par acte daté du\n27 et posté le 28 août 2009, concluant, avec suite de frais et dépens, au\nrejet de la plainte – et donc, du recours – et à la révocation de l'effet\nsuspensif. Elle a produit des pièces nouvelles.\n\nLe 7 septembre 2009, la recourante a produit un nouvel extrait\ndu registre du commerce la concernant, au 4 septembre 2009. Depuis le\n20 août 2009, B.T.________ est inscrit comme administrateur unique, avec\nsignature individuelle, et la société a une nouvelle adresse à Montreux.\n\nEn droit :\n-4-\n\nI. Déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP) et rédigé dans les\nformes requises (art. 28 LVLP – loi vaudoise d'application de la loi fédérale\nsur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), le recours est\nrecevable.\n\nLes pièces nouvelles produites en deuxième instance sont\nrecevables (art. 28 al. 4 LVLP). L'extrait du registre du commerce\nconcernant la recourante au 4 septembre 2009 a été produit après\nl'échéance du délai fixé à l'intimée pour déposer un mémoire, délai\nprolongé au 31 août 2009, mais on peut admettre que le contenu du\nregistre du commerce, aisément accessible sur internet, constitue, à\nl'instar du taux de change d'une monnaie (ATF 135 II 88), un fait notoire.\nCette dernière pièce est ainsi également recevable.\n\n"}