{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-013067_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/6c58fe15-b362-46eb-b4c7-4f7a157f1461", "Checksum": "5b1d229e09a7e8f0581510f6d6d51825"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.013067"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.013067"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:07:38", "Checksum": "0dc937115897475673d5fc5acd694eef", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.013067\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n\"Nous avons l'avantage de vous remettre, en annexe, une copie du courrier de\nMe J.________, avocat, du 1er courant.\nEn ce qui nous concerne, et pour autant que Z.________SA donne son accord, vous\npouvez sans autre verser la somme de CHF 9 240,20 à Me J.________, à qui nous\nadressons une (sic) double de la présente.\nAinsi, nous vous prions de nous bonifier le montant de CHF 46'148,05 sur le\ncompte courant n° […] au nom de Z.________SA.\n[salutations et signatures]\"\n\nc) La faillite de Z.________SA a été prononcée le 22 décembre\n2008.\n\nPar lettre du 17 février 2009, la Banque X.________ a informé\nl'Office des faillites de Lausanne que la faillie était notamment titulaire\nd'un compte courant auprès de son établissement, présentant un solde\ndébiteur en faveur de la banque de 35'494 fr. 40, intérêts, commissions et\nfrais en sus jusqu'au remboursement de la créance, que la banque\ndétenait en garantie de ce compte une cession générale de créances\nactuelles et futures et qu'à cet égard, l'Office des faillites de Morges-\nAubonne devait lui bonifier un dividende provenant de la faillite de\n-5-\n\nF.________, débiteur de Z.________SA, lequel permettrait le règlement total\nde sa créance.\n\nPar lettre du 18 février 2009, l'Office des faillites de Lausanne\na informé celui de Morges-Aubonne qu'il prenait note que la créance de\n55'388 fr. 25 en faveur de Z.________SA pourrait être intégralement réglée\nlors de la distribution des deniers dans la faillite de F.________, que\nl'administration de la faillite de Z.________SA ne s'opposait pas à ce que le\nmontant de 35'494 fr. 40, accessoires en sus, soit versé directement à la\nBanque X.________, au bénéfice de la cession générale de créances du 5\noctobre 1999, mais qu'elle était, en revanche, \"plus réservée quant à la\npossibilité de rembourser Me J.________ de la somme de 9'240 fr. 20\ncorrespondant à ses frais\" et demandait que lui soit transmise les pièces\nayant permis d'admettre le montant précité à l'état des charges.\n\nLe 3 mars 2009, l'Office des faillites de Lausanne a informé Me\nJ.________ qu'un montant de 51'162 fr. 40 allait être versé en faveur de la\nmasse en faillite de Z.________SA, sous déduction d'un montant de 35'494\nfr. 40 plus accessoires qui serait viré à la Banque X.________ en vertu de la\ncession générale de créances du 5 octobre 1999, et qu'il lui appartenait, le\ncas échéant, de produire en troisième classe le solde de ses honoraires.\n\nPar lettre du 5 mars 2009, Me J.________ a exprimé son\ndésaccord à l'office – invoquant l'égalité entre les créanciers et faisant\nvaloir que la Banque X.________, et non Z.________SA, était la créancière de\nla somme totale de 55'388 fr. 25 et que cette banque avait accepté de lui\ncéder une partie de cette somme, à hauteur du montant de ses honoraires\n– et l'a prié de donner les instructions nécessaires afin que la somme de\n9'240 fr. 20 lui soit versée.\n\nLe 12 mars 2009, l'Office des faillites de Lausanne a répondu à\nMe J.________ que la cession de créance en faveur de la Banque X.________\ns'éteindrait après paiement du montant dû à celle-ci, que les droits de la\nbanque n'étaient pas contestables s'agissant d'une cession générale de\ncréances actuelles et futures signée en 1999 et que le solde disponible\n-6-\n\naprès paiement à la banque devait revenir à la masse en faillite de\nZ.________SA, Me J.________ n'étant pas au bénéfice d'une cession de\ncréance.\n\nPar lettre du 19 mars 2009, l'avocat a une nouvelle fois\nmanifesté son désaccord et revendiqué le paiement de la somme de 9'240\nfr. 20.\n\nPar lettre du 24 mars 2009, l'Office des faillites de Lausanne a\nprécisé à Me J.________ que sa lettre du 3 mars 2009 contenait une erreur\nde plume et qu'un montant de 55'388 fr. 25 et non de 51'162 fr. 40 serait\nversé à la masse en faillite de Z.________SA. L'office a en outre relevé que\nla Banque X.________, dans sa lettre du 5 septembre 2008, avait accepté\nque la somme de 9'240 fr. 20 soit versée à l'avocat \"pour autant que\nZ.________SA donne son accord\" et qu'il ne donnait pas son consentement\nà ce paiement.\n\nd) Le 1er avril 2009, J.________ a saisi le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, d'une\nplainte contre la décision de l'Office des faillites de Lausanne du 24 mars\n2009, accompagnée d'un onglet de trente pièces sous bordereau. Il a\nconclu à l'admission de sa plainte, principalement en ce sens qu'il est\nconstaté que la somme de 55'388 francs 25 constitue une créance\nexclusive de la Banque X.________ à raison de la cession générale de\ncréances actuelles et futures du 5 octobre 1999 de Z.________SA, qu'il est\npris acte du fait que la Banque X.________ a donné son accord à ce que la\nsomme de 9'240 fr. 20 soit prélevée sur sa propre créance et versée à\nJ.________, qu'il est ordonné à l'Office des faillites de Morges-Aubonne de\nprocéder à la distribution des deniers dans le cadre de la faillite de\nF.________ et, plus particulièrement, de verser à la Banque X.________ la\nsomme de 55'388 fr. 25, en prélevant sur ce montant la somme de 9'240\nfr. 20 et en la versant à J.________, subsidiairement en ce sens qu'il est dit\nque, dans le cadre de la faillite de Z.________SA, J.________ a droit au\n-7-\n\npaiement préalable de la somme de 9'240 fr. 20 provenant de la faillite de\nF.________.\n\n"}