{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-013067_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/6c58fe15-b362-46eb-b4c7-4f7a157f1461", "Checksum": "5b1d229e09a7e8f0581510f6d6d51825"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.013067"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.013067"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:07:38", "Checksum": "0dc937115897475673d5fc5acd694eef", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.013067\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n44\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 29 octobre 2009\n___________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Hack et Sauterel\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17 et 18 LP, 164 CO\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à\nLausanne, contre la décision rendue le 19 juin 2009, à la suite de\nl'audience du 4 juin 2009, par le Président du Tribunal d’arrondissement\nde Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte du\nrecourant contre le refus de l'OFFICE DES FAILLITES DE LAUSANNE de\nlui verser la part rétrocédée par la BANQUE X.________, à Lausanne, à la\nmasse en faillite de Z.________SA, à Renens, actuellement en liquidation,\ndes deniers distribués à ladite banque dans le cadre de\n\n108\n-2-\n\nla liquidation de la faillite d'un tiers par l'OFFICE DES POURSUITES ET\nFAILLITES DE MORGES-AUBONNE.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Me J.________ a été l'avocat de Z.________SA dans le cadre\nd'un litige opposant cette société à F.________. Ses prestations ont abouti à\nl'obtention d'un jugement définitif et exécutoire condamnant F.________ au\nversement d'une somme de 41'128 fr. 20, plus intérêts à 5% l'an dès le 21\ndécembre 2005, à Z.________SA, en faveur de qui une hypothèque légale\ndes artisans et entrepreneurs a en outre été définitivement inscrite au\nregistre foncier.\n.\nZ.________SA, par l'intermédiaire de son conseil, a produit dans\nla faillite de F.________, traitée par l'Office des poursuites et faillites de\nMorges-Aubonne. Garantie par un gage immobilier, sa créance a été\nadmise comme telle à l'état des charges. L'immeuble du failli a été vendu\naux enchères le 30 mai 2008. Au jour de la vente, le montant de la\ncréance admise s'élevait à 55'388 fr. 25 au total, représentant un capital\nde 41'128 fr. 20, des intérêts, par 5'019 fr. 85, et des frais d'avocat d'un\nmontant de 9'240 fr. 20.\n\nb) Par lettre du 25 août 2008, la Banque X.________ a informé\nl'office précité qu'elle était, depuis le 5 octobre 1999, au bénéfice d'une\ncession générale de créances actuelles et futures de Z.________SA et\nqu'elle revendiquait par conséquent le versement de la somme de 55'388\nfr. 25 revenant à cette société dans la faillite de F.________. Elle a joint à sa\nlettre l'acte de \"cession générale de créances actuelles et futures à fin de\ngarantie\", rédigé sur une formule préimprimée à l'en-tête de la banque,\nnotamment en ces termes :\n-3-\n\n\"PREAMBULE :\n\n1. La Banque X.________ (ci-après : \"la Banque\") a accordé, selon confirmation du\n1er octobre 1999 à Z.________SA, Rue de [...], 1020 Renens (ci-après : \"le\ndébiteur\") un crédit d'exploitation commercial dont la forme et le montant sont\nfixés dans des dispositions séparées.\n\n2. L'octroi du crédit est en particulier subordonné à la présente cession […]\n\nCESSION :\n\n3. Par la présente et pour garantir les prétentions de la Banque décrites sous\nchiffre 4 ci-dessous, le débiteur cède à la Banque toutes les créances\ncommerciales actuelles et futures, y compris celles de services, livraisons ou\ntravaux en cours, issues de ses relations d'affaires avec sa clientèle. La cession\nen garantie des créances englobe tous leurs droits accessoires, notamment droit\nde gage, cautionnement, réserve de propriété, droit à la livraison de\nmarchandises ainsi que les intérêts courants, échus et futurs.\n\n4. La cession garantit les prétentions de la Banque, en capital, intérêts et\naccessoires, découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, ainsi que ses\nmodifications et renouvellements ultérieurs, et des autres engagements\ndécoulant des relations d'affaires entre le débiteur et la Banque dont le débiteur\npourrait se trouver redevable ou garant en faveur de la Banque.\n\n[…]\n\n8. La Banque est en droit de notifier en tout temps la cession de créances aux\ntiers débiteurs ou à certains d'entre eux.\n[…]\n\n9. Si l'encaissement direct ou la vente des créances cédées laisse un découvert,\nla Banque conserve ses droits pour le solde des prétentions garanties.\nDans l'éventualité d'un remboursement définitif par le débiteur, la Banque\nrétrocédera par écrit les créances cédées, après extinction complète de ses\nprétentions garanties.\n\n[…]\n-4-\n\nLausanne, le 5-10-99\n[signatures de la représentante de Z.________SA et des représentants de la\nbanque]\"\n\nLe 1er septembre 2008, Me J.________ a requis de la Banque\nX.________ qu'elle autorise l'Office des poursuites et faillites de Morges-\nAubonne à lui verser les frais d'avocat, par 9'240 fr. 20, sur le montant\ntotal de 55'388 fr. 25 revenant à Z.________SA dans la liquidation de la\nfaillite de F.________ et revendiqué par la banque au bénéfice la cession\nprécitée.\n\nLe 5 septembre 2008, la Banque X.________ a adressé à l'Office\ndes poursuites et faillites de Morges-Aubonne une lettre dont la teneur\nétait la suivante :\n\n"}