{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-011015_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/96bfc017-3c76-4c6d-ac26-d71052e40335", "Checksum": "24398050e45b29f34e358b6968ce1c27"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.011015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:08:31", "Checksum": "aefe1dd45f8446242ac466ee01a26887", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n En tout état de cause, l'office intimé ne pouvait se contenter\nde considérer que le procès-verbal de l'office genevois était sans portée.\nTout du moins devait-il chercher à obtenir des renseignements auprès de\nla banque Clariden Leu SA, pour savoir si l'intimé était l'ayant droit\nd'autres valeur économiques que celles dont il était nominalement le\ntitulaire.\n\nOr, il ressort du dossier que le 25 mars 2009, Clariden Leu SA a\nindiqué à l'office que l'intimé était l'ayant droit économique de deux\ncomptes, l'un au nom de Z.________ SA dont le solde s'élève à zéro franc\n(compte n° 273081-4), l'autre au nom de V.________ & Cie qui présentait\n- 17 -\n\nau 24 mars 2009 un solde débiteur de 412'990 fr. (compte n° 367440-5).\nCes deux comptes correspondent précisément à ceux dont il est fait\nréférence dans l'avis de saisie provisoire de l'office genevois, le second\ncompte en question ayant des sous-rubriques suivant la devise concernée.\n\nSur la base de ce qui précède, contrairement à ce qu'a retenu\nle premier juge, il existe des éléments suffisants pour retenir que l'intimé\nest l'ayant droit des comptes bancaires de Z.________ SA et de V.________ &\nCie auprès de la banque Clariden Leu SA. Par ailleurs, l'existence de droits\npréférables de ces deux sociétés ou d'autres tiers n'est pas rendue\nvraisemblable. En principe, la saisie pouvait donc porter sur ces droits.\n\nIl apparaît toutefois que ces comptes ne comportent plus\naucun avoir. Or, une saisie provisoire, en tant que mesure conservatoire\nau sens de l'art. 39 CL, tend à assurer la conservation de droits\npatrimoniaux du poursuivi. Au moment où le premier juge a statué, il\nn'existait aucune créance contre l'établissement bancaire Clariden Leu SA,\nqui aurait pu être saisie. L'office ne peut pas saisir de créance inexistante\n(SJ 1987 449 c. 1).\n\nIl s'ensuit que la saisie provisoire ne saurait être ordonnée sur\nles comptes ouverts auprès de Clariden Leu SA dont sont titulaires\nZ.________ SA et V.________ & Cie. Il en va de même du compte bancaire au\nnom de l'intimé, qui ne présentait aucun disponible au 10 mars 2009.\n\nV. Le recours doit ainsi être rejeté et la décision de l'autorité\ninférieure de surveillance confirmée, par substitution de motifs.\n\nL'arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5\nLP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP - ordonnance sur les émoluments perçus\nen application de la LP; RS 281.35).\n- 18 -\n\nPar ces motifs,\nla Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale\nsupérieure de surveillance,\nprononce:\n\nI. Le recours est rejeté.\n- 19 -\n\nII. Le prononcé est confirmé.\n\nIII. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 16 octobre 2009\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Me Olivier Weniger (pour P.________ SA),\n- Me Bernard Katz (pour L.________),\n- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n\nCet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité\ninférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}