{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-011015_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/96bfc017-3c76-4c6d-ac26-d71052e40335", "Checksum": "24398050e45b29f34e358b6968ce1c27"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.011015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:08:31", "Checksum": "aefe1dd45f8446242ac466ee01a26887", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\ncompte No 109962, titulaire Monsieur L.________, compte à 0\ncompte No 273081-43, au nom de Z.________ SA, détenteur économique\nMonsieur L.________ , débiteur de Fr. 807.-\ncompte courant No 367440-51, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________, débiteur de Frs 1'812, 17\ncompte courant No 367440-52-2, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________ créditeur de livres sterling 1'335,02\ncompte courant No 367440-52-1, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________, créditeur Euro 6'851,69\ncompte courant No 367440-52, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________, débiteur de USD 48'094,44\n\nLe relevé des placements de V.________ & Cie présente une valeur brut au\n18 septembre 2008 de Frs 6'917'705.-, à l'échéance des placement les\nsoldes débiteur ci-dessus seront remboursés.\nClariden Leu SA a octroyé à la société une avance à terme de Frs\n1'084'833 et fait valoir un droit de gage sur les actifs ci-dessus à due\nconcurrence. En conséquence la saisie provisoire porte sur un actif net de\nFrs 5'832'872.\n\nV. nouveau L'Office des poursuites de Lausanne-Est\ncommuniquera\nla saisie provisoire indiquée sous chiffre III nouveau ci-dessus à\nla\nbanque Clariden Leu SA, quai du Mont-Blanc 1, 1201 Genève,\navec\nl'indication que désormais elle ne pourra plus s'acquitter qu'en\nmains\nde l'Office des poursuites de Lausanne-Est en application de\nl'art. 99 LP.\n\nSubsidiairement :\n\nIII. Le prononcé rendu le 8 mai 2009 par l'Autorité inférieure de\nsurveillance en matière de poursuites et de faillites de l'arrondissement de\nLausanne est annulé.\n- 11 -\n\nPar lettre du 2 juin 2009, l'office a conclu au rejet du recours et\nà l'annulation des avis de saisie aux tiers.\n\nDans son mémoire du 26 juin 2009, L.________ a conclu, avec\nsuite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit un courrier\nadressé le 4 mai 2009 à la Cour de Justice de Genève par lequel il retirait\nle recours qu'il avait formé le 13 mars 2009 dans la cause C/20578/2008\nainsi qu'un recours déposé le 18 mai 2009 devant la cour de céans contre\nle prononcé du 3 février 2009 du Juge de paix du district de Lausanne,\ndont les motifs ont été notifiés aux parties le 1er avril 2009.\n\nG. Le 17 août 2009, l'office a informé la cour de céans que la\nfaillite de L.________ avait été prononcée le 14 juillet 2009 en vertu d'un\njugement aujourd'hui définitif et exécutoire.\n\nPar avis du 27 août 2009, les parties ont été invitées à signaler\nsi le recours conservait un objet.\n\nPar courrier du 3 septembre 2009, P.________ SA a conclu au\nmaintien de la présente procédure de recours, estimant que la question de\nla saisissabilité des biens dont le failli est l'ayant droit économique pouvait\navoir des effets directs dans le cadre du traitement de la faillite.\n\nL'intimé et l'office n'ont pas déposé de déterminations.\n\nEn droit :\n\nI. Formé en temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP - loi\nvaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la\nfaillite; RSV 280.05) et comportant l'énoncé des moyens invoqués (art. 28\n- 12 -\n\nal. 3 LVLP), le recours, principalement en nullité et subsidiairement en\nréforme, est recevable.\n\nIl sera examiné, nonobstant la faillite de L.________, pour le cas\noù il conserverait encore un objet.\n\nLes pièces nouvelles produites par les parties en deuxième\ninstance sont également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).\n\nII. La recourante est d'avis que l'intimé est l'ayant droit\néconomique des comptes bancaires aux noms de Z.________ SA et de\nV.________ & Cie auprès de la banque Clariden Leu SA et que la saisie\nprovisoire doit porter sur les avoirs de ces comptes également.\n\nL'intimé conteste être l'ayant droit économique de ces\ncomptes. Par ailleurs, il met en cause le principe même d'une saisie\nprovisoire en faveur de la recourante. Se référant à un arrêt récent du\nTribunal fédéral (5A_ 634/2008 du 9 février 2009), l'intimé prétend en\nsubstance qu'à défaut d'une décision rendue en Suisse octroyant\nl'exequatur à la décision luxembourgeoise, une mesure d'exécution forcée\nest exclue. Il convient d'examiner ce point en premier lieu.\n\nIII. Lorsque la décision étrangère portant condamnation à payer\nune somme d'argent (art. 38 al. 1 LP, loi fédérale sur la poursuite pour\ndettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1) est rendue dans un Etat lié\nà la Confédération par une convention internationale sur l'exécution\nréciproque des jugements ou des sentences arbitrales, il appartient au\njuge de la mainlevée de statuer sur l'exequatur (art. 81 al. 3 LP). Si la\ndécision en cause est soumise à la CL (Convention de Lugano du 16\nseptembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des\ndécisions en matière civile et commerciale; RS 0.275.11), le créancier\ndispose alors de deux possibilités. La première permet au créancier\nd'introduire une procédure d'exequatur indépendante et unilatérale selon\n- 13 -\n\n"}