{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-011015_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/96bfc017-3c76-4c6d-ac26-d71052e40335", "Checksum": "24398050e45b29f34e358b6968ce1c27"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.011015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:08:31", "Checksum": "aefe1dd45f8446242ac466ee01a26887", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n Par prononcé du 23 mars 2009, l'autorité inférieure de\nsurveillance, statuant sur la réquisition d'effet suspensif et de mesures\n\"d'extrême urgence\" contenue dans la plainte a ordonné la saisie\nprovisoire de tous les biens dont L.________ est propriétaire ou ayant droit\néconomique, en particulier des comptes bancaires ouverts auprès de la\nBanque Clariden Leu SA, tels que désignés dans la conclusion III de la\nplainte et dit que cette mesure conservatoire resterait en vigueur jusqu'à\ndroit connu sur le sort de la plainte.\n\nDans ses déterminations du 23 mars 2009, L.________ a pris\n\"par voie d'exception\" la conclusion suivante :\n\nSuspendre la présente procédure de plainte jusqu'à droit connu sur la\nprocédure N° C/20578/2008 actuellement pendante devant la Cour de\njustice du canton de Genève, puis, selon le résultat de cette procédure,\n-8-\n\nreprendre l'instruction de la présente plainte ou invalider la procédure de\nla présente plainte.\n\nSur le fond, L.________ a conclu au rejet de la plainte.\n\nL.________ a produit avec ses déterminations le jugement rendu\nle 3 février 2009 par le Tribunal de première instance de Genève\n(C/20578/2008) rejetant la requête en exequatur déposée le 10 septembre\n2008 par P.________ SA, ainsi que le recours avec demande d'effet\nsuspensif déposé le 13 mars 2009 par cette dernière contre ce jugement.\n\nLe 24 mars 2009, l'office a adressé à Clariden Leu SA un avis\nde saisie provisoire, complétant celui du 10 mars indiquant que la saisie\nportait en particulier sur les comptes tels que cités dans les conclusions de\nla plainte.\n\nPar courrier du 25 mars 2009, Clariden Leu SA a informé\nl'office que L.________ était l'ayant droit économique d'un compte CIF\n0071-273081-4 au nom de Z.________ SA, dont le solde s'élevait à 0 fr. le\n24 mars 2009 et d'un compte 0160-367440-5, au nom de V.________ & Cie,\nqui présentait, à la même époque un solde négatif de 412'990 fr.; Clariden\nLeu SA a en outre apporté la précision suivante :\n\n\"L'entreprise a effectué deux paiements avec date de valeur 16 mars 2009\nde USD 6 millions et de EUR 300'000. Comme ce compte n'était pas\nconcerné par la saisie du 10 mars 2009 – comme vous nous l'avez\nexpressément confirmé par lettre du 13 mars 2009 - la banque n'avait pas\nde fondement juridique pour refuser d'effectuer ces transferts.\"\n\nLa plaignante et l'office intimé ont été invités à se déterminer\nsur la conclusion prise par voie d'exception de L.________ par avis du 25\nmars 2009 de l'autorité inférieure de surveillance.\n\nLe 26 mars 2009, l'office s'est déclaré favorable à une\nsuspension de la procédure de plainte jusqu'à droit connu sur le recours\ndevant la Cour de justice de la République et canton de Genève.\n-9-\n\nLa plaignante a conclu, par écriture du 3 avril 2009, au rejet de\nla conclusion en suspension de la procédure et à l'admission de la plainte.\n\nL'office intimé s'est déterminé le 16 avril 2009, concluant au\nrejet de la plainte et à l'annulation auprès des tiers désignés des avis de\nsaisie provisoire portant sur les actifs inscrits au nom de V.________ & Cie\net Z.________ SA.\n\nF. Par prononcé rendu le 8 mai 2009, à la suite de l'audience du\n30 avril 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,\nstatuant en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance en matière de\npoursuites pour dettes et faillites, a rejeté la plainte (I), invité l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est à annuler les avis de saisie provisoire portant\nsur les actifs inscrits au nom de V.________ & Cie et de Z.________ SA (II) et\nrendu sa décision sans frais ni dépens (II).\n\nEn bref, le premier juge a considéré qu'il n'existait aucun\nélément ou indice établissant que l'entier du capital-actions de la société\nZ.________ SA fût entre les mains de L.________, ni que ce dernier disposât\nseul de la société V.________ & Cie, de sorte que les comptes dont sont\ntitulaires ces deux sociétés ne pouvaient pas être saisis dans le cadre de\nla présente procédure de poursuite.\n\nLa plaignante a recouru par acte du 20 mai 2009 prenant, avec\nsuite de frais et dépens les conclusions suivantes :\n\nI. Le recours est admis.\n\nPrincipalement :\n\nII. Le prononcé rendu le 8 mai 2009 par l'Autorité inférieure de\nsurveillance en matière de poursuites et de faillites de l'arrondissement de\nLausanne est réformé comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif :\n\nI. La plainte déposée le 19 mars 2009 par\nP.________ SA est admise.\n\nII. La décision du 17 mars 2009 rendue par l'Office\ndes\n- 10 -\n\npoursuites de Lausanne-Est est annulée.\n\nIII. nouveauLa saisie provisoire de tous les biens dont\nL.________\nest propriétaire ou ayant droit économique est ordonnée.\n\nIV. nouveau L'Office des poursuites de Lausanne-Est doit\nprocéder\nà la saisie provisoire des comptes bancaires désignés cidessous,\nouverts auprès de la banque Clariden Leu SA, quai du Mont-\nBlanc 1,\n1201 Genève:\n\n"}