{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-011015_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/96bfc017-3c76-4c6d-ac26-d71052e40335", "Checksum": "24398050e45b29f34e358b6968ce1c27"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.011015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:08:31", "Checksum": "aefe1dd45f8446242ac466ee01a26887", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\nIV. dit que la partie poursuivie doit verser à la partie poursuivante,\nà titre de dépens, la somme de 3'980 fr. (trois mille neuf cent huitante\nfrancs), soit 1'980 francs (mille neuf cent huitante francs) en\nremboursement de ses frais de justice et 2'000 francs (deux mille francs) à\ntitre de participation aux honoraires de son mandataire.\n\nCe prononcé fait l'objet d'un recours pendant devant la cour de\ncéans.\n\nLe 4 février 2009, l'office a avisé le juge de paix qu'il refusait\nde donner suite à son ordre d'exécution de la saisie provisoire. Pour\njustifier sa décision, il a fait valoir qu'une saisie provisoire ne pouvait être\nautorisée que si le créancier avait obtenu la mainlevée provisoire et qu'au\nsurplus, L.________ était soumis à la procédure de faillite en sa qualité\nd'associé indéfiniment responsable de la société en commandite Hirsch et\nCie, à Lausanne.\n\nLe 6 février 2009, P.________ SA a saisi le Président du\nTribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de\nsurveillance, d'une plainte contre la décision de l'office du 4 février 2009.\n\nPar décision rendue sans frais ni dépens le 2 mars 2009, le\nPrésident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a admis la plainte et\ndit que l'office devait procéder à la saisie provisoire des biens de\nL.________.\n-5-\n\nCe prononcé a été confirmé par la cour de céans dans un arrêt\ndu 17 juin 2009.\n\nD. Les 3 et 10 mars 2009, l'office a adressé à UBS SA, Union\nBancaire privée, Clariden Leu SA, Credit Suisse et Banque Cantonale\nVaudoise un avis intitulé \"Avis concernant la saisie PROVISOIRE d'une\ncréance au sens de l'article 39 alinéa 2 de la Convention de Lugano sur\nordre du Juge de Paix du District de Lausanne (Juge de l'exequatur) (Art.\n99 et 275 LP)\" indiquant qu'étaient saisis provisoirement au sens de l'art.\n39 al. 2 CL \"tous avoirs, espèces, créances, droits, etc… ouverts dans vos\nlivres au nom de Monsieur L.________\".\n\nLe 10 mars 2009 également, l'office a adressé à l'Office des\npoursuites de Nyon-Rolle et à l'Office des poursuites de Genève une\ndemande d'entraide au sens de l'art. 4 LP requérant la saisie d'immeubles\nsitués dans leur arrondissement et propriété du poursuivi.\n\nPar courrier du 13 mars 2009, l'office a écrit à Clariden Leu SA\nce qui suit :\n\n\" Par ces quelques lignes, je vous confirme que mon avis vaut uniquement\npour les comptes dont Monsieur L.________ [adresse] est le titulaire.\n\nPour le surplus, j'accuse réception de votre fax de ce matin 13 mars et\nprends acte du fait que la saisie provisoire requise n'a porté que sur un\ncompte ouvert au nom de Monsieur L.________ (…) dont le solde est de Fr.\n0.00 au 10 mars 2009.\n\nJ'adresse copie de la présente pour information au conseil de la\npoursuivante.\"\n\nLe 17 mars 2009, l'office a encore adressé deux avis de saisie,\nle premier à Z.________ SA portant sur \"tous dividendes, tantièmes, jetons\nde présence, honoraires, salaires, créance d'actionnaire ou autres\ncréances dont votre société est ou sera débitrices envers Monsieur\nL.________\", le second à V.________ & Cie portant sur \"les intérêts, les\nbénéfices ainsi que la part revenant à Monsieur L.________ dans la\n-6-\n\nliquidation de la société en commandite V.________ & Cie, ainsi que les\nhonoraires qui lui sont attribués\".\n\nPar lettre du 17 mars 2009, l'office a fait savoir au conseil de\nP.________ SA qu'il refusait de porter la saisie provisoire sur le patrimoine\nde Z.________ SA et de V.________ & Cie, indiquant que seuls les droits du\npoursuivi L.________ contre ces sociétés sont concernés par l'ordre donné\npar le Juge de paix dans son prononcé du 3 février 2009.\n\nE. Le 19 mars 2009, P.________ SA a déposé une plainte au sens\nde l'art. 17 LP contre ce refus de l'office devant le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance,\nconcluant, avec dépens, principalement à l'annulation de la décision, à la\nsaisie provisoire de tous les biens dont L.________ est propriétaire ou\nayant-droit économique et à la saisie provisoire des comptes bancaires\nouverts auprès de la banque Clariden Leu SA, soit :\n-7-\n\ncompte No 109962, titulaire Monsieur L.________, compte à 0\ncompte No 273081-43, au nom de Z.________ SA, détenteur économique\nMonsieur L.________, débiteur de Fr. 807.-\ncompte courant No 367440-51, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________ , débiteur de Frs 1'812, 17\ncompte courant No 367440-52-2, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________, créditeur de livres sterling 1'335,02\ncompte courant No 367440-52-1, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________, créditeur Euro 6'851,69\ncompte courant No 367440-52, au nom de V.________ & Cie, détenteur\néconomique Monsieur L.________, débiteur de USD 48'094,44\n\nLe relevé des placements de V.________ & Cie présente une valeur brut au\n18 septembre 2008 de Frs 6'917'705.-, à l'échéance des placement les\nsoldes débiteur ci-dessus seront remboursés.\nClariden Leu SA a octroyé à la société une avance à terme de Frs\n1'084'833 et fait valoir un droit de gage sur les actifs ci-dessus à due\nconcurrence. En conséquence la saisie provisoire porte sur un actif net de\nFrs 5'832'872.\n\nLa plaignante a également conclu, à titre de mesures\nd'extrême urgence, à l'octroi de l'effet suspensif à la plainte et à ce que\nles saisies soient ordonnées immédiatement, la décision étant\ncommuniquée sans délai à la Banque Clariden Leu SA.\n\n"}