{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-011015_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/96bfc017-3c76-4c6d-ac26-d71052e40335", "Checksum": "24398050e45b29f34e358b6968ce1c27"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.011015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:08:31", "Checksum": "aefe1dd45f8446242ac466ee01a26887", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.011015\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n43\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 16 octobre 2009\n__________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Denys et Sauterel\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 17, 83 al. 1 LP, art. 39 CL\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par P.________ SA, à\nLuxembourg, contre la décision rendue le 8 mai 2009 par le Président du\nTribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de\nsurveillance, rejetant la plainte déposée par la recourante contre le refus\nde l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-EST de saisir\nprovisoirement, au préjudice du poursuivi L.________, à Lausanne, des\ncomptes bancaires ouverts au nom de tiers.\n\n108\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par ordonnance de référé du 27 juin 2008, le Premier Juge du\nTribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a condamné par provision\nla société C.________ Sàrl et L.________ solidairement à payer à la société\nP.________ SA les montants de 20'500'000 USD, 1'420'468 USD, 5 %\nd'intérêts sur 1'500'000 USD dès le 18 janvier 2003, 5 % d'intérêts sur\n7'500'000 USD dès le 31 mars 2003, 50'000 USD au titre d'honoraires\nd'avocat et 750 euros pour les frais de procédure. Cette décision précisait\nqu'elle était immédiatement exécutoire.\n\nL'ordonnance du 27 juin 2008 a été confirmée par arrêt référé\nrendu par la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg à\nla suite d'une audience qui s'est tenue le 14 janvier 2009.\n\nB. Le 10 septembre 2008, la créancière a déposé contre\nL.________ une requête d'exequatur avec mesures conservatoires auprès\ndu Tribunal de première instance de Genève. Par ordonnance du 12\nseptembre 2008, cette autorité a prononcé l'exequatur provisoire de la\ndécision luxembourgeoise et ordonné la saisie provisoire des biens du\ndébiteur.\n\nSur la base de cette ordonnance, l'Office des poursuites de\nGenève a procédé à la saisie provisoire d'immeubles appartenant au\npoursuivi ainsi que de diverses créances auprès de plusieurs banques. Il\napparaît à la lecture du procès-verbal de saisie établi le 14 janvier 2009\npar cet office que la saisie a porté en particulier sur six comptes dont\nL.________ est titulaire ou détenteur économique auprès de l'établissement\n-3-\n\nbancaire Clariden Leu SA, soit le compte n° 109962, compte à 0, le\ncompte n° 273081-43, présentant un solde débiteur de 807 fr., le compte\nn° 367440-51 présentant un solde débiteur de 1'812 fr. 17, le compte\nn° 367440-52-2, présentant un solde créditeur de 1'335.02 livres sterling,\nle compte n° 367440-52-1 présentant un solde créditeur de 6'851.69\neuros et le compte n° 367440-52 présentant un solde débiteur de\n48'094.44 dollars américains. Il est également mentionné dans le procèsverbal de saisie ce qui suit :\n\n\"Le relevé des placement de V.________ & Cie présente une valeur brut au\n18 septembre 2008 de Frs 6'917'705.-, à l'échéance des placement les\nsoldes débiteur ci-dessus seront remboursés.\nClariden Leu SA a octroyé à la société une avance à terme de Frs\n1'084'833 et fait valoir un droit de gage sur les actifs ci-dessus à due\nconcurrence. En conséquence la saisie provisoire porte sur un actif net de\nFrs 5'832'872.\"\n\nC. A la requête de P.________ SA, qui invoquait l'ordonnance\nluxembourgeoise du 27 juin 2008, l'Office des poursuites de\nl'arrondissement de Lausanne-Est (ci-après : l'office) a notifié le 10 octobre\n2008 à L.________, dans la poursuite n° 5'001'836, un commandement de\npayer la somme de 31'114'248 fr. 91 en capital, plus intérêts à 5,75 % dès\nle 27 juin 2008 sur 24'176'390 fr. 91. Le poursuivi a formé opposition\ntotale.\n\nLa poursuivante a adressé le 27 novembre 2008 au Juge de\npaix du district de Lausanne une requête d'exequatur, de mesures\nconservatoires et de mainlevée définitive.\n\nA la suite d'une audience qui s'est tenue le 27 janvier 2009, le\nJuge de paix du district de Lausanne a rendu, le 3 février 2009, le\nprononcé suivant :\n\nI. prononce la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence\nde :\n- 22'557'175 fr. avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin 2008\n-4-\n\n- 1'563'012 fr. avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin 2008\n- 55'017 fr. 50 avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin 2008\n- 4'530'879 fr. 60 sans intérêt\n- 2'183'309 fr. sans intérêt\n- 1'186 fr. 40 avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin 2008\n\nII. ordonne la saisie provisoire des biens de L.________ à\nconcurrence des montants énumérés au chiffre I ci-dessus, avec les\naménagements suivants : la saisie provisoire est ordonnée au sens de\nl'art. 83 LP, cette mesure étant soumise aux art. 89 ss LP, à l'exclusion des\nart. 90 et 56 à 63 LP;\n\nIII. communique le présent dispositif à l'Office des poursuites de\nLausanne-Est pour exécution immédiate du chiffre II ci-dessus;\n\n"}