{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-004382_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/42e6bec6-d234-46e5-994a-ac11578303c7", "Checksum": "18a2ba95de33f41e6eccedda72cb660c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.004382"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.004382"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:38:24", "Checksum": "fcc3aa1e52b5e052d2c600facc49c4ca", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.004382\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n24\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 17 juin 2009\n_________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : Mme Carlsson et M. Sauterel\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 31, 34 et 39 CL; 17 et 18 LP; 21, 24 et 26 LVLP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à\nLausanne, contre la décision rendue le 2 mars 2009, à la suite de\nl'audience du 13 février 2009, par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance,\nadmettant la plainte déposée le 6 février 2009 par B.________SA, à\nLuxembourg, et disant que l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-\nEST devait procéder à la saisie provisoire des biens du recourant.\n\n108\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Par ordonnance du 27 juin 2008, le Premier Juge du Tribunal\nd'arrondissement de et à Luxembourg a condamné la société foncière\nR.________Sàrl et R.________ solidairement à payer à la société B.________SA\nles montants de 20'500'000 USD, 1'420'468 USD, 5 % d'intérêts sur\n1'500'000 USD dès le 18 janvier 2003, 5 % d'intérêts sur 7'500'000 USD\ndès le 31 mars 2003, 50'000 USD au titre d'honoraires d'avocat et 750\neuros pour les frais de procédure.\n\nLe 10 septembre 2008, la créancière a déposé contre\nR.________ une requête d'exequatur avec mesures conservatoires auprès\ndu Tribunal de première instance de Genève. Par ordonnance du 12\nseptembre 2008, cette autorité a prononcé l'exequatur provisoire de la\ndécision luxembourgeoise et ordonné la saisie provisoire des biens du\ndébiteur.\n\nLe 10 octobre 2008, à la requête de B.________SA, qui invoquait\nl'ordonnance luxembourgeoise précitée, l'Office des poursuites de\nLausanne-Est a notifié à R.________, dans la poursuite n° 5'001'836, un\ncommandement de payer la somme de 31'114'248 fr. 91 en capital, plus\nintérêts à 5,75 % dès le 27 juin 2008 sur 24'176'390 fr. 91. Le poursuivi a\nformé opposition totale.\n\nLe 27 novembre 2008, la poursuivante a saisi le Juge de paix\ndu district de Lausanne d'une requête d'exequatur, de mesures\nconservatoires et de mainlevée définitive, concluant :\n\n- à titre de mesures conservatoires urgentes (art. 39 al. 2 CL) : à\nl'exequatur de l'ordonnance luxembourgeoise, à la saisie provisoire, au\nsens de l'art. 83 LP, des biens du débiteur à concurrence des montants en\npoursuite, cette mesure étant soumise aux art. 89 ss LP, à l'exclusion des\n-3-\n\nart. 90 et 56 à 63 LP, et à la communication de la décision à l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est pour exécution immédiate;\n- à titre principal : à l'exequatur de l'ordonnance luxembourgeoise et à la\nmainlevée définitive de l'opposition à la poursuite n° 5'001'836 de l'office\nprécité.\n\nPar prononcé rendu le 3 février 2009 à la suite de l'audience\ndu 27 janvier 2009, le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la\nmainlevée définitive de l'opposition à concurrence de 22'557'175 fr.,\n1'563'012 fr., 55'017 fr. 50 et 1'186 fr, 40, avec intérêt à 5,75 % sur ces\nquatre montants dès le 27 juin 2008, et de 4'530'879 fr. 60 et 2'183'309\nfr. sans intérêt (I), ordonné la saisie provisoire des biens du poursuivi à\nconcurrence des montants énumérés ci-dessus, avec les aménagements\nsuivants : la saisie provisoire est ordonnée au sens de l'art. 83 LP, cette\nmesure étant soumise aux art. 89 ss LP, à l'exclusion des art. 90 et 56 à\n63 LP (II), communiqué le dispositif à l'Office des poursuites de Lausanne-\nEst pour exécution immédiate (III) et arrêté les frais et dépens (IV).\n\nLe 4 février 2009, le Préposé à l'Office des poursuites de\nLausanne-Est a avisé le juge de paix qu'il refusait de donner suite à son\nordre d'exécution de la saisie provisoire. Pour justifier sa décision, il a fait\nvaloir qu'une saisie provisoire ne pouvait être autorisée que si le créancier\navait obtenu la mainlevée provisoire et qu'au surplus, R.________ était\nsoumis à la procédure de faillite en sa qualité d'associé indéfiniment\nresponsable de la société en commandite R.________ et Cie, à Lausanne.\n\nPar lettre du 6 février 2009, le Juge de paix du district de\nLausanne a confirmé à l'office que la saisie provisoire avait été ordonnée\nen application de l'art. 39 al. 2 CL (Convention de Lugano).\n\nb) Le 6 février 2009, B.________SA a saisi le Président du\nTribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de\nsurveillance, d'une plainte contre la décision de l'office du 4 février 2009.\nElle a requis l'effet suspensif, lequel a été refusé par décision\nprésidentielle du 9 février 2009, et pris en outre les conclusions suivantes :\n-4-\n\n"}