{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-002021_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/b8b60212-55c3-4c5f-a9a8-df7c8d98f6c5", "Checksum": "612f54bb39122edea63965c253ed11bb"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["FA09.002021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.002021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:42:30", "Checksum": "98141bf72fdbaef52cc8909fe5b94ad9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.002021\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n La procédure de plainte et le recours sont en principe gratuits\net ne donnent pas lieu à l'allocation de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 1re\nphrase LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments\nperçus en application de la LP; RS 281.35). Il n'y a d'exception que si une\npartie ou son représentant use de procédés téméraires ou de mauvaise\nfoi, auquel cas il peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus\nainsi qu'au paiement des émoluments et des débours (art. 20a al. 2 ch. 5\n2e phrase). Pour cela, il ne suffit pas d'un manquement aux convenances.\nSe verra reproché un comportement téméraire ou de mauvaise foi celui\nqui, en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, principe aussi\napplicable en procédure, forme un recours sans avoir d'intérêt concret\ndigne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire,\navant tout pour ralentir la procédure de poursuite (ATF 127 III 178, JT 2001\nII 50).\n\nEn l'espèce, le comportement de la recourante ne saurait être\nqualifié de téméraire selon la définition qui précède. L'octroi de l'effet de\nsuspensif, qui suppose que le recours n'est pas manifestement voué à\nl'échec, s'oppose d'ailleurs à une telle appréciation.\n\nL'arrêt doit ainsi être rendu sans frais ni dépens.\n\nPar ces motifs,\nla Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale\nsupérieure de surveillance,\nprononce:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nII. Le prononcé est confirmé.\n-8-\n\nIII. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 5 juin 2009\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Me Hervé Bovet, avocat (pour F.________),\n- Me Olivier Carrel, avocat (pour la Banque L.________),\n- M. le Préposé à l'Office des poursuites et faillites de Vevey.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n\nCet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,\nautorité inférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}