{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA09-000651_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/1e08400c-ec47-4f80-8d47-dfe62505a07e", "Checksum": "655bdbd475e8d645d4b752877f17789c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA09.000651"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.000651"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:19:22", "Checksum": "f502af9e6d73a7f5b5623c8523f69067", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA09.000651\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n E. Auprès du [...] : tous avoirs, créances, droits, titres, valeurs en\ncompte, sous nom propre, désignation conventionnelle ou numérique,\nappartenant soit à titre individuel soit conjointement sous quelque\nforme que ce soit à l’intimée ou contrôlée par M. C.________ ou sur\nlesquels il dispose d’une procuration ou de tous autres pouvoirs ou\nsous le nom de tierce personnes physiques ou morales, mais dont le\n[...] sait ou doit savoir qu’ils sont en réalité la propriété de M.\nC.________, entre autres les comptes n° (…), ainsi que les comptes n°\n(…), ouverts au nom de [...], dont l’ayant droit économique est M.\nC.________.\n-4-\n\nF. Auprès de [...]: tous avoirs, créances, droits, titres, valeurs en compte,\nsous nom propre, désignation conventionnelle ou numérique,\nappartenant soit à titre individuel soit conjointement sous quelque\nforme que ce soit à l’intimée ou contrôlée par M. C.________ ou sur\nlesquels il dispose d’une procuration ou de tous autres pouvoirs ou\nsous le nom de tierce personnes physiques ou morales, mais dont la\n[...] sait ou doit savoir qu’ils sont en réalité la propriété de M.\nC.________, entre autres le compte n° 336.470.010.\n\n2. Auprès du [...]\n\ntous avoirs, espèces, valeurs, titres, métaux précieux, œuvres d’art,\nchoses ou autres biens en comptes, dépôts ou coffres-forts, sous nom\npropre, désignation conventionnelle ou numérique, appartenant soit à titre\nindividuel soit conjointement sous quelque forme que ce soit à l’intimée ou\ncontrôlée par M. C.________ ou sur lesquels il dispose d’une procuration ou\nde tous autres pouvoirs ou sous le nom de tierce personnes physiques ou\nmorales, mais dont le [...] sait ou doit savoir qu’ils sont en réalité la\npropriété de M. C.________. »\n\nL’Office des poursuites de Morges-Aubonne (ci-après : l’office)\na exécuté les séquestres conformément aux deux ordonnances rendues ;\nil a adressé les avis s’y rapportant, sous plis recommandés, pour un\nmontant de 14'750'000 fr., aux établissements bancaires concernés le 8\ndécembre 2008 et à [...] et à [...] le 10 décembre 2008.\n\nLe 7 janvier 2009, C.________ a déposé plainte contre les\nséquestres nos 3'197'664 et 3'197'669 ayant fait l’objet des avis des 8 et\n10 décembre 2008, concluant avec suite de frais et dépens à ce que\nlesdits séquestres soient déclarés nuls et de nul effet, subsidiairement\nannulés.\n\nLe 12 janvier 2009, C.________ a recouru auprès de la Cour de\ndroit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : CDAP) contre\nles décisions de demande de sûretés rendues le 5 décembre 2008 par\nl’Administration cantonale de l’impôt fédéral direct du canton de Vaud et\nl’Administration cantonale des impôts.\n\nPar prononcé expédié pour notification aux parties le 11 février\n2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a rejeté la\nplainte déposée par C.________ le 7 janvier 2009 (I) et rendu cette décision\nsans frais ni dépens (II). En substance, le premier juge a considéré que les\n-5-\n\nbiens à séquestrer avaient fait l’objet d’une désignation suffisante, que le\nmoyen tiré de l’absence de vraisemblance de l’existence et de la titularité\ndes biens à séquestrer, relevant du fond, était irrecevable car échappant\nau contrôle de l’autorité de surveillance et que le séquestre était dépourvu\nde caractère investigatoire, le plaignant étant bien détenteur d’avoirs\nauprès des banques concernées.\n\nB. Le 23 février 2009, C.________ a recouru contre cette décision,\nconcluant avec suite de frais et dépens principalement à sa réforme en ce\nsens que la plainte est admise et les séquestres annulés et,\nsubsidiairement, à son annulation. Il a également requis l’effet suspensif\net produit des pièces, dont deux nouvelles relatives au recours qu’il a\ndéposé le 12 janvier 2009 devant la CDAP.\n\nL’office n’a pas déposé de déterminations sur recours.\n\nDans une écriture commune du 19 mars 2009, l’Administration\ncantonale de l’impôt fédéral direct du canton de Vaud et l’Administration\ncantonale des impôts ont conclu au rejet du recours. Elles ont produit\nquatre pièces nouvelles, dont une décision sur réclamation rendue par\nl’Administration cantonale des impôts le 4 décembre 2008 à l’égard\nd’C.________ et de [...].\n\nPar prononcé du 27 février 2009 rendu par le Président de la\ncour de céans, l’effet suspensif a été refusé au recourant.\n\nEn droit :\n\n1. Le recours, déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1\nLVLP), tend principalement à la réforme du prononcé attaqué et,\nsubsidiairement, à son annulation. La conclusion en nullité est irrecevable\ndès lors que le recourant n'énonce aucun moyen de nullité (art. 465 al. 3\n-6-\n\nCode de procédure civile du\n14 décembre 1966 (CPC ; RSV 270.11) applicable par renvoi de l'art. 58 al.\n1 LVLP; Poudret/Haldy/Tappy, Code de procédure civile annoté, 3e éd., n. 2\nad art. 465 CPC). Le recours est recevable pour le surplus (art. 28 al. 3\nLVLP), de même que les pièces nouvelles produites à son appui (art. 28 al.\n4 LVLP). Il en va de même de l’écriture des intimées et des pièces qu’elles\nont produites (art. 31 al. 1 LVLP).\n\n"}