{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-038537_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/2b11b7a8-ca70-4a6e-ab9e-714b3a869a63", "Checksum": "16096bcecb12428d4212db89b6b42e88"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.038537"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038537"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:25:09", "Checksum": "3644822777faa8616e3716f59cb3fc2e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038537\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\nD. Le 9 mai 2008, A.________ a déposé une réquisition de\npoursuite contre Z.________ pour les montants de 995'000 fr., avec intérêt\nà 6 % l’an dès le 29 février 2004, et de 2'316 fr. 70, sans intérêt,\nmentionnant comme titre de la créance et cause de l’obligation une\nreconnaissance de dette et les frais d’une précédente poursuite prescrite.\nCette poursuite n’ayant pas été frappée d’opposition lors de la notification\ndu commandement de payer, le 19 mai 2008, sa continuation en a été\nrequise le 13 juin 2008 et une saisie effectuée le 18 juin 2008 sur les\nimmeubles sis à Volketswil, selon procès-verbal de saisie expédié aux\nparties le 5 août 2008.\n\nLe 11 septembre 2008, M.________ a remis à l’office une\ncession de créance partielle en sa faveur, effectuée le même jour par\nA.________, à concurrence de 87 fr., représentant les frais de train pour se\nrendre à Volketswil à la vente des terrains appartenant à Z.________.\n\nE. Le 30 septembre 2008, l’Office des poursuites de Volketswil a\ntransmis à l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne le procèsverbal de la vente aux enchères effectuée le 27 août 2008 duquel il\nrésulte que la parcelle n° 6'282 a été vendue pour le prix de 4'000'000 fr.\ndont il fallait déduire l’impôt sur le gain immobilier et divers autres frais.\n\nLe 14 novembre 2008, l'office a dressé le tableau de\ndistribution du produit de cette vente au bénéfice des poursuivants de la\nsérie n° 3, savoir la BCV pour un montant total de 511'054 fr. 85, soit\n382'929 fr. 20 en capital, 285 fr. de frais et 127'840 fr. 65 d'intérêts\n(poursuite n° 3'082'858), et la Banque Cantonale de Zurich pour un\n-5-\n\nmontant total de 1'736'146 fr. 90, soit 1'734'607 fr. 50 en capital et 1'539\nfr. 40 de frais (poursuite n° 3'077'054), ainsi qu'au bénéfice des\npoursuivants de la série n° 4, savoir A.________ pour un montant total de\n991'120 fr. 55 (poursuite n° 3'175'923) et M.________, cessionnaire d'une\ncréance partielle de la poursuite précitée, pour 68 francs. Tandis que les\npoursuivants de la série n° 3 n'avaient pas de découvert, ceux de la série\nn° 4 avaient un découvert de 275'330 francs 05 pour A.________ et de 19\nfr. pour M.________. Le tableau de distribution indiquait encore que ces\ndeux créanciers devaient déposer leur réquisition de vente pour le\ndeuxième immeuble saisi au plus tôt le 19 décembre 2008, selon procèsverbal de saisie expédié le 5 août 2008.\n\nLe 12 décembre 2008, l’Office des poursuites et faillites de\nMorges-Aubonne a encore dressé un procès-verbal de saisie dans la\npoursuite n° 3'186'024 dirigée contre Z.________, mentionnant que le délai\nde participation avait été échu le 21 novembre 2008, et que les créanciers\nétaient V.________, pour un montant à recouvrer de 199'010 fr. et 687 fr.\n40 de frais de saisie, et O.________ SA cessionnaire de V.________ dans la\npoursuite n° 3'186'024, pour une somme de 22'090 fr. à laquelle s’ajoutait\n76 fr. 30 de frais de saisie.\n\nEn réponse à une interpellation du 13 décembre 2008 de\nM.________, l’office a indiqué, par lettre du 16 décembre 2008, que le\ncertificat d’insuffisance de gage délivré le 17 novembre 2005 avait été\nétabli sur la base des montants portés dans les états des charges\ncommuniqués aux parties le 9 mars 2005, devenus définitifs et\nexécutoires dix jours après. Il ajoutait que l’article 818 CC permettait de\nconnaître l’étendue maximale de la garantie par gage et qu’en l’espèce, la\ndélimitation et la situation de la créance produite avaient été portées dans\nles états des charges. Il remettait au surplus à M.________ photocopie des\navis de nomination de gardiens des biens-meubles adressés à V.________\net à Z.________ les 4 et 14 février 2005.\n-6-\n\nF. Le 29 décembre 2008, A.________ et M.________ ont formé une\nplainte, concluant à ce que l’Office des poursuites de Morges-Aubonne\nétablisse un nouveau tableau de distribution dans le cadre de la vente aux\nenchères de la parcelle n° 6282 de la Commune de Volketswil dans lequel\nla créance de la Banque Cantonale Vaudoise faisant l’objet de la poursuite\nn° 3'082'858 est recalculée \"en application stricte de l’art. 818 CC\".\n\nDans ses déterminations du 7 janvier 2009, l’office a conclu au\nrejet de la plainte.\n\nLa Banque Cantonale de Zurich s'est déterminée par courrier\ndu 8 janvier 2009, concluant à l'irrecevabilité de la plainte.\n\nPar prononcé du 20 mars 2009 rendu à la suite d’une audience\ntenue le 23 février 2009, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la\nCôte, autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte.\n\nEn droit, le premier juge a considéré que la lettre du 16\ndécembre 2008 n’était pas susceptible de plainte, le refus de reconsidérer\nune décision n’étant pas une mesure au sens de l’art. 17 LP; au\ndemeurant, les plaignants auraient dû, le cas échéant, contester l’état des\ncharges du 9 mars 2005, ce qu’ils n’avaient pas fait.\n\nPar acte du 4 avril 2009, A.________ et M.________ ont recouru\ncontre ce prononcé qui leur a été notifié le 30 mars 2009, concluant à son\nannulation, à ce qu’il soit constaté que l'état des charges du 9 mai 2005\nest nul et à la republication d'un état des charges tenant compte de l'art.\n818 al. 3 CC.\n\nPar lettre du 23 avril 2009, l’office s’est référé à ses\ndéterminations produites en première instance.\n\nL’intimée Banque Cantonale Vaudoise a conclu, le 6 mai 2009,\nau rejet du recours.\n-7-\n\nEn droit :\n\n"}