{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-038537_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/2b11b7a8-ca70-4a6e-ab9e-714b3a869a63", "Checksum": "16096bcecb12428d4212db89b6b42e88"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.038537"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038537"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:25:09", "Checksum": "3644822777faa8616e3716f59cb3fc2e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038537\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n39\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 2 octobre 2009\n___________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Hack\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 140 LP, 818 CC\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à Lully,\net M.________, à Lausanne, contre la décision rendue le 20 mars 2009 par\nla Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure\nde surveillance, rejetant la plainte des recourants contre le refus de\nl'OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES DE MORGES-AUBONNE\nd'établir un nouveau tableau de distribution dans le cadre de poursuites\ndirigées contre Z.________, à Apples, à la requête de la BANQUE\nCANTONALE VAUDOISE, à Lausanne, de la BANQUE CANTONALE DE\nZURICH, à Zurich, ainsi que des recourants.\n\n108\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\nA. Dans le cadre de poursuites dirigées contre Z.________, l'Office\ndes poursuites et faillites de Morges-Aubonne (ci-après : l'office) a\norganisé à la fin de l'année 2004 et au début de l'année 2005 la vente aux\nenchères des parcelles nos 784, 789, 790, 793, 794, 795 et 1002 de la\nCommune d'Apples ainsi que de la parcelle n° 638 de la Commune de\nBallens, toutes propriété du poursuivi.\n\nLe 10 février 2005, la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après :\nBCV) a produit auprès de l'office en vue de la vente aux enchères qui\ndevait avoir lieu le 9 mai 2005 le montant de 3'077'070 fr. 70, soit le\ncapital d'un prêt hypothécaire n° 653.19.32, par 2'110'148 fr. 95, auquel\ns'ajoutaient les intérêts et frais au jour de la vente par 990'259 fr. 55, et\ndont était déduite la somme de 23'337 fr. 80 représentant le disponible\nsur un compte courant n° 307.86.29. La poursuivante précisait que le\nmontant de sa garantie était de 3'652'083 fr. 30, soit le capital d'une\ncédule hypothécaire n° 99'219 d'un montant de 2'500'000 fr. auquel\ns'ajoutait l'intérêt à 10 % l'an du 1er octobre 2000 au 9 mai 2005, par\n1'152'083 fr. 30. Elle requérait encore que les ventes aux enchères soient\neffectuées avec double mise à prix concernant tous droits, annotations ou\nautres charges, notamment tout éventuel bail oral ou écrit, inscrit ou non\nau registre foncier. La poursuivante priait enfin l'office de bien vouloir lui\nfaire parvenir en temps utile une copie de l'état des charges et des\nconditions de vente.\n\nDans son état des charges, l'office a repris les chiffres\nannoncés par la BCV.\n-3-\n\nLe 17 novembre 2005, l’office a délivré à la BCV un certificat\nd’insuffisance de gage pour 437'779 fr. 10. Ce certificat mentionnait que\nla créance était de 3'077'070 fr. 70, intérêts et frais compris, et que le\nproduit net de la vente avait été de 2'639'291 fr. 60. Il indiquait encore\nque le créancier pouvait, en vertu de ce certificat, poursuivre le débiteur\npar voie de saisie ou de faillite et que, s’il agissait dans le mois, il était\ndispensé du commandement de payer et pouvait requérir la continuation\nde la poursuite (art. 158 al. 2 LP).\n\nLe 7 décembre 2005, la BCV a requis, sur la base du certificat\nd’insuffisance de gage précité, la continuation de la poursuite, pour le\nmontant de 437'779 fr. 10 plus intérêts à 10 % l’an du 10 mai 2005,\ndemandant expressément la saisie sur divers biens. Cette poursuite a été\nenregistrée sous n° 3'082'858.\n\nB. Le 12 janvier 2006, la Banque Cantonale de Zurich a\négalement requis la continuation d’une poursuite dirigée contre Z.________\npour un montant de 1'734'607 fr. 50 plus frais de poursuite (poursuite n°\n3'077’054).\n\nC. Le 20 janvier 2006, l’Office des poursuites de Volketswil (ZH),\nsur délégation de l’Office des poursuites et faillite de Morges-Aubonne, a\nprocédé à la saisie de divers biens immobiliers appartenant au poursuivi\nZ.________ et situés dans cette commune, notamment de la parcelle n°\n6282. Le procès-verbal de saisie a été adressé à l'Office des poursuites et\nfaillites de Morges-Aubonne le 1er février 2006.\n\nParallèlement, l’Office des poursuites et faillites de Morges-\nAubonne a procédé à la saisie de biens mobiliers et d’animaux situés à\nApples estimés à un montant total de 93'786 fr., selon procès-verbal de\nsaisie envoyé aux parties le 23 février 2006, rectifié ensuite de plainte et\nréexpédié le 3 mai 2006.\n-4-\n\nPar réquisition du 9 janvier 2008, la BCV a requis la vente des\nimmeubles tombant sous le coup de la poursuite n° 3'082'858. L’office a\ndélégué cette tâche à l’Office des poursuites de Volketswil, mentionnant le\nmontant de la créance en poursuite et les différents acomptes versés au\ncréancier.\n\n"}