{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-038116_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/d739c931-ffab-43d2-9d0f-232e80d0481f", "Checksum": "8845c19121eee1b91247fc78b7135efd"}, "Scrapedate": "2026-04-10", "Num": ["FA08.038116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 03:44:10", "Checksum": "b3afdf5db996e4bc4da2e7fb9b0d91ce", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038116\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n. c) Quant au montant de 12'076 fr. 95, le premier juge a retenu\ndes explications de A.Z.________ qu’il s’agissait du solde d’honoraires\nrestant dus à son cabinet en 2007, après constitution d’une provision sur\ndébiteurs douteux en 2006, et qu’il avait ainsi été passé de manière\njustifiée dans le poste \"pertes sur honoraires\" en 2007, soit comptabilisé\ndans les produits n’ayant pas encore été payés. Le recourant fait valoir\nque le débiteur n’a pas produit de facture ou d’autres pièces permettant\nde vérifier l’existence même de sa créance d’honoraires. Il s’agit là d’une\nquestion distincte de celle suscitée par la comptabilisation des montants,\nqui a été élucidée à satisfaction. Dans la mesure où le prononcé est de\ntoute manière annulé et la cause renvoyée au premier juge pour nouvelle\ninstruction, celui-ci procédera également à la vérification, par la\nproduction de titres, du caractère réel de cette créance.\n\nIII. Le recours doit ainsi être admis, la décision de l'autorité\ninférieure de surveillance annulée et la cause renvoyée à cette autorité\npour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle\ndécision.\n\nL'arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP,\n61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments perçus en\napplication de la LP; RS 281.35).\n- 11 -\n\nPar ces motifs,\nla Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale\nsupérieure de surveillance,\nprononce:\n\nI. Le recours est admis.\n\nII. Le prononcé est annulé et la cause renvoyée à la Présidente\ndu Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de\nsurveillance, pour nouvelle instruction et nouvelle décision.\n\nIII. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 13 août 2010\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Me Christophe Piguet, avocat (pour H.________),\n- Me Paul Marville, avocat (pour A.Z.________),\n- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n- 12 -\n\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n\nCet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité\ninférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}