{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-038116_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/d739c931-ffab-43d2-9d0f-232e80d0481f", "Checksum": "8845c19121eee1b91247fc78b7135efd"}, "Scrapedate": "2026-04-10", "Num": ["FA08.038116"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038116"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 03:44:10", "Checksum": "b3afdf5db996e4bc4da2e7fb9b0d91ce", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.038116\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n21\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 13 août 2010\n__________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Hack et Sauterel\nGreffier : Mme Debétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 al. 1 et 93 LP; 23 al. 2 LVLP; 197 CPC\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par H.________, à Etoy,\ncontre la décision rendue le 7 mai 2010, à la suite de l’audience du 20\njanvier 2010, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,\nautorité inférieure de surveillance, admettant partiellement la plainte\ndéposée par le recourant et réformant le procès-verbal de saisie établi par\nl'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES à l'encontre de\nA.Z.________, à Morges.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\n108\n-2-\n\nEn fait :\n\n1. a) Le 22 mai 2008, H.________ a requis de l'Office des\npoursuites du district de Morges (ci-après l’office) la continuation de la\npoursuite n° 3'107'565 exercée à son instance contre A.Z.________.\n\nCe dernier exploite en raison individuelle un cabinet de\nconseils et d’expertises, M.________, à Morges. Il est en outre\nadministrateur, respectivement gérant, d’une dizaine de sociétés\nanonymes ou à responsabilité limitée. Son épouse, B.Z.________, est\nadministratrice unique de T.________SA.\n\nb) Le 11 décembre 2008, l’office a établi un procès-verbal de\nsaisie à l'encontre de A.Z.________, ordonnant notamment une saisie de\nses revenus de 1'100 fr. par mois dès le 13 mars 2009.\n\nPour déterminer les revenus du débiteur et arrêter la quotité\nsaisissable, l’office s’est fondé notamment sur le bilan et le compte des\npertes et profits du cabinet M.________ au 31 décembre 2007. Selon le\ncompte de pertes et profits, les honoraires se sont élevés à 336'895 fr. 07.\nCompte tenu de quelques autres revenus (frais refacturés, gains de\nchange), les produits de l’année 2007 se sont élevés à 351'886 fr. 39. Les\ncharges s’étant élevées à 314'429 fr. 18, le bénéfice annuel a été de\n37'457 fr. 21. Parmi ces charges figurent notamment des \"honoraires et\nfrais de tiers\" par 48'035 fr. 37, des \"salaires\" par 97'859 fr. 40, des \"frais\nde véhicules\" par 15'977 fr. 70, des \"frais de téléphone et communication\"\npar 18'217 fr. 40, des \"frais de voyage\" par 28'761 fr. 50, des \"frais de\nreprésentation\" par 19'550 fr. 20 et des \"pertes sur honoraires et divers\"\npar 15'870 fr. 90. Le débiteur a également présenté à l’office un document\nintitulé \"évolution du compte capital\" où figure un capital au 31 décembre\n2006 de 29'495 fr. 89. Le report de ce capital au 1er janvier 2007, ajouté\nau bénéfice de l’exercice, soit 37'457 fr. 21, représente un total de 66'953\nfr. 10, dont le débiteur a déduit des \"prélèvements privés\" par 64'130 fr.\n-3-\n\n10, soit un capital en fin d’exercice de 2'823 francs. Il a encore produit le\ndétail de son compte \"honoraires\" pour l’année 2007, qui présente un total\nde 336'877 fr. 67 très proche du montant qui figure à ce titre dans le\ncompte de pertes et profits.\nDans le procès-verbal de saisie, l’office a retenu comme\nrevenu du débiteur le montant de 64’130 fr. 10 qui correspond aux\nprélèvements privés, duquel il a déduit certains montants représentant\ndes factures payées en 2006 et 2008, pour un solde de 56'356 fr. 15 qui,\nréparti sur douze mois, représente un revenu mensuel de 4'696 fr. 35.\nPour le surplus, l’office a retenu que l’épouse recevait de T.________SA un\nsalaire mensuel net de 3'865 fr. 55 et, au titre de charges, a tenu compte\nd'un loyer de 2'100 fr. par mois (inférieur au loyer réel de 3'300 fr.), de\ncotisations d’assurance maladie pour le couple de 1'387 fr. par mois,\naugmentées de 863 fr. par mois de frais médicaux pour le débiteur, d’un\nsupplément de 400 fr. par mois de frais de repas à l’extérieur et de 50 fr.\npar mois de frais d’habits et de blanchissage.\n\nc) Le 22 décembre 2008, H.________ a saisi la Présidente du\nTribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance,\nd'une plainte contre cette décision de saisie.\n\nPar prononcé du 9 avril 2009, dite autorité a admis très\npartiellement la plainte et réformé le procès-verbal de saisie du 10\ndécembre 2008 en ce sens que la saisie des revenus de A.Z.________ a été\nordonnée à concurrence de 1'250 fr. par mois.\n\nd) Saisie d'un recours de H.________ contre cette décision, la\ncour de céans, par arrêt du 21 juillet 2009, a admis le recours, annulé le\nprononcé et renvoyé la cause à l'autorité inférieure de surveillance pour\nnouvelle instruction et nouvelle décision. Selon cet arrêt, l'instruction\ndevait porter sur le poste \"participation salaires\" de la comptabilité 2007\nde M.________, soit un montant de 97'859 fr. 40 versé à la société\nT.________SA, ainsi que sur la contre-prestation fournie par cette société\npour ce montant. A cet effet, il y avait lieu d’examiner les comptes de\nT.________SA et d’entendre son administratrice unique, B.Z.________, voire\n-4-\n\n"}