{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-035834_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a69ab390-ea78-4da0-ab9b-45d64179faac", "Checksum": "72339c871a411da9a0be2d85e93bc477"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.035834"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.035834"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:24:58", "Checksum": "98034832dcb4cdc5ff6481e6ec0fda2f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.035834\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\nD. Le 9 mai 2008, I ________ a déposé une réquisition de poursuite\ncontre H.________ pour les montants de 995'000 fr., avec intérêt à 6 % l’an\ndès le 29 février 2004, et de 2'316 fr. 70, sans intérêt, mentionnant\ncomme titre de la créance et cause de l’obligation une reconnaissance de\ndette et les frais d’une précédente poursuite prescrite. Cette poursuite\nn’ayant pas été frappée d’opposition lors de la notification du\ncommandement de payer, le 19 mai 2008, sa continuation en a été\nrequise le 13 juin 2008 et une saisie effectuée le 18 juin 2008 sur les\nimmeubles sis à Volketswil, selon procès-verbal de saisie expédié aux\nparties le 5 août 2008.\n\nLe 21 juillet 2008, l’office a transmis à l’Office des poursuites\nde Volketswil, en vue de la vente aux enchères fixée au 27 août 2008, le\nmontant des créances, intérêts et frais compris, de la BCV et de la Banque\nCantonale de Zurich ainsi que ses propres frais. Le 25 juillet 2008, il a\ntransmis le montant de la créance, intérêts et frais compris, d’I ________.\n\nLe 11 septembre 2008, T.________ a remis à l’office une cession\nde créance partielle en sa faveur, effectuée le même jour par I ________, à\nconcurrence de 87 fr., représentant les frais de train pour se rendre à\nVolketswil à la vente des terrains du poursuivi.\n\nE. Le 30 septembre 2008, l’Office des poursuites de Volketswil a\ntransmis à l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne le procèsverbal de la vente aux enchères effectuée le 27 août 2008 duquel il\n-5-\n\nrésulte que la parcelle n° 6'282 a été vendue pour le prix de 4'000'000 fr.\ndont il fallait déduire l’impôt sur le gain immobilier et divers autres frais.\n\nLe 14 novembre 2008, l’office a dressé le tableau de\ndistribution du produit de cette vente au bénéfice des poursuivants de la\nsérie n° 3, savoir la BCV pour un montant total de 511’054 fr. 85, soit\n382’9292 fr. 20 en capital, 285 fr. de frais et 127'840 fr. 65 d’intérêts\n(poursuite n° 3'082'858), et la Banque Cantonale de Zurich pour un\nmontant total de 1'736'146 fr. 90, soit 1'734'607 fr. 50 en capital et 1'539\nfr. 40 de frais (poursuite n° 3'077'054), ainsi qu'aux poursuivants de la\nsérie n° 4, savoir I ________ pour un montant total de 991'120 fr. 55\n(poursuite n° 3'175'923) et T.________, cessionnaire d’une créance partielle\nde la poursuite pour 68 fr. (cessionnaire partiel de la poursuite n°\n3'175'923). Tandis que les poursuivants de la série n° 3 n’avaient pas de\ndécouvert, ceux de la série n° 4 avaient un découvert de 275'330 francs\n05 pour I ________ et de 19 fr. pour T.________. Le tableau de distribution\nindiquait encore que ces deux créanciers devaient déposer leur réquisition\nde vente pour le deuxième immeuble saisi au plus tôt le 19 décembre\n2008, selon procès-verbal de saisie expédié le 5 août 2008. Dans une\nlettre d'accompagnement, adressée également le 14 novembre 2008 au\ndébiteur, aux créanciers saisissants des séries Nos 3 et 4 et au\ncessionnaire, l'office indiquait le détail du produit net à distribuer, après\ndéduction des frais facturés par les deux offices et du montant\nprovisoirement retenu pour l'impôt sur les gains immobiliers. Ni le tableau\nde distribution, ni la lettre d'accompagnement ne mentionnaient les voies\nde droit.\n\nF. Le 27 novembre 2008, I ________ et T.________ ont formé une\nplainte concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que l’Office des\npoursuites de Morges-Aubonne établisse un nouveau tableau de\ndistribution dans le cadre de la vente aux enchères de la parcelle n° 6282\nde la commune de Volketswil dans lequel il ne serait pas compté d’intérêts\nsur la créance de la BCV faisant l’objet de la poursuite n° 3'082'858 et,\nsubsidiairement, à ce que l'office établisse un nouveau tableau de\ndistribution dans lequel seul un intérêt moratoire à 5 % l’an soit calculé.\n-6-\n\nDans ses déterminations du 19 décembre 2008, l’office a\nconclu au rejet de la plainte.\n\nLa Banque Cantonale de Zurich s'est déterminée par courrier\ndu 8 janvier 2009, concluant au rejet de la plainte.\n\nPar prononcé du 8 avril 2009, rendu à la suite d’une audience\ntenue le 23 février 2009, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la\nCôte, autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte.\n\nCe magistrat a en substance retenu que c’était le juge et non\nl’autorité inférieure de surveillance qui pouvait se prononcer sur\nl’existence, l’étendue et le rang d’une créance, notamment par la voie de\nl’action en contestation de l’état de collocation.\n\nPar acte du 13 avril 2009, I ________ et T.________ ont recouru\ncontre ce prononcé, qui leur a été notifié le 9 avril 2009, concluant à son\nannulation, à ce qu’il soit constaté que l’intérêt de 10 % exigé par la BCV\nest nul et à la republication d’un état des charges en tenant compte d’un\nintérêt légal de 5 %.\n\nPar lettre du 23 avril 2009, l’office s’est référé aux\ndéterminations qu'il avait produites en première instance.\n\nEn droit :\n\n1. La décision querellée a été notifiée aux plaignants le 9 avril\n2009. Formé le 13 avril 2009, leur recours a été déposé en temps utile,\ndans le délai légal de dix jours (art. 18 al. 1er LP, loi fédérale sur la\npoursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1; art. 28 al.\n1er LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la\npoursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05). Pour le\nsurplus, il comporte l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP) et\nest ainsi recevable à la forme.\n-7-\n\n"}