{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-035381_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/3ba48fd5-ce66-485f-a66b-bcfca14ebdec", "Checksum": "f326b904ffdda8bb8b52b70af319d6c5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.035381"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.035381"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:55:55", "Checksum": "c660643c5dfbe690411fa512d59fa073", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.035381\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n20\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 29 mai 2009\n_________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Denys\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 17 et 72 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...],\ncontre la décision rendue le 5 février 2009 par la Présidente du Tribunal\nd’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de\nsurveillance, rejetant la plainte du recourant contre le commandement de\npayer qui lui a été notifié le 18 août 2008 par l'office des poursuites et\nfaillites de Moudon-Oron dans la poursuite n° 403'602 à la réquisition de\nW.________ Sàrl, à [...].\n\n108\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\nA. Le 7 juillet 2008, la société W.________ Sàrl a adressé à l'Office\ndes poursuites et faillites de Moudon-Oron (ci-après : l'office) une\nréquisition de poursuite à l'encontre de B.________ pour la somme de 569\nfr., plus intérêt à 6 % l'an dès le 1er avril 2008, la cause de l'obligation\ninvoquée étant : \"Installation routeur sans fil le 12.3.2008, facture 8869\".\n\nLe commandement de payer, établi par l'office le 14 juillet\n2008 et enregistré sous n° 403'602, a été adressé à la poste le 14 juillet\n2008. B.________ n'ayant pas retiré le commandement de payer à la poste,\ncet acte a été adressé le 6 août 2008 à la Commune de [...]. Le 18 août\n2008, l'office a établi un duplicata du commandement de payer sur lequel\nil est indiqué que l'acte a été remis ce même jour au poursuivi\npersonnellement dans les locaux de l'office.\n\nLa poursuite est restée libre d'opposition.\n\nB. La poursuivante ayant requis la continuation de la poursuite,\nl'office a adressé à B.________, le 9 septembre 2008, un avis de saisie. Il a\nprocédé à la saisie en ses bureaux le 16 septembre 2008 et envoyé aux\nparties un procès-verbal de saisie.\n\nPar courrier du 29 septembre 2008, le poursuivi a déclaré\nformer opposition à la poursuite en cours, indiquant qu'il n'avait signé\naucun document lors de la remise du commandement de payer. L'office a\nrépondu le lendemain, expliquant que la notification d'un acte de\npoursuite se faisait par la remise de l'acte, attestée par l'agent notificateur\net que le délai d'opposition était ainsi échu.\n-3-\n\nPar avis du 31 octobre 2008, l'office a notifié au poursuivi une\nsaisie sur ses gains de 400 fr. par mois.\n\nLe 3 novembre 2008, le poursuivi s'est à nouveau opposé à la\npoursuite. L'office a confirmé les termes de son courrier du 30 septembre\n2008\n\nC. Le 25 novembre 2008, B.________ a déposé devant le Président\ndu Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité\ninférieure de surveillance, une plainte au sens de l'article 17 LP, datée du\n21 novembre 2008, indiquant qu'il n'avait pas eu connaissance du\ncommandement de payer selon la forme requise.\n\nL'office intimé s'est déterminé le 23 décembre 2008, concluant\nau rejet de la plainte.\n\nIl ressort du procès-verbal de l'audience qui s'est tenue le 15\njanvier 2009 devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la\nBroye et du Nord vaudois que le plaignant, bien que régulièrement\nassigné, ne s'est pas présenté ni personne en son nom.\n\nA la suite de cette audience, la présidente, statuant en sa\nqualité d'autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites pour\ndettes et faillites, a rendu le 5 février 2009 un prononcé rejetant la plainte,\npour autant que celle-ci fût recevable. En droit, le premier juge a\nconsidéré que la plainte, qui visait la notification du commandement de\npayer, était tardive. Il a relevé en outre que cette notification avait été\neffectuée conformément aux dispositions légales.\n\nLe 9 février 2009, le plaignant a formé recours contre ce\nprononcé.\n-4-\n\nPar avis du 16 février 2009, le greffe de la cour de céans a fixé\n\"aux parties intimées\" ainsi qu'au préposé de l'office un délai au 9 mars\n2009 pour produire leurs déterminations écrites.\n\nLe 18 février 2009, W.________ Sàrl a conclu au rejet du\nrecours.\n\nDans ses déterminations du 2 mars 2009, l'office a également\nconclu au rejet du recours.\n\nLe recourant a déposé une nouvelle écriture en date du 6 mars\n2009.\n\nEn droit :\n\n1. L'acte de recours du 9 février 2009 a été déposé en temps\nutile et comporte l'énoncé des moyens invoqués. Il est donc recevable\n(art. 18 al. 1 LP; loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11\navril 1889, RS 281.1; art. 28 al. 1 et 3 LVLP, loi d'application dans le\ncanton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite\ndu 18 mai 1955, RSV 280.05).\n\n"}