{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-025407_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/6637e568-a597-4440-94e0-9fe1e3b30d5e", "Checksum": "e01db9a20a6759bdfe15093fe5c0237c"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["FA08.025407"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.025407"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:55:01", "Checksum": "00332f067d580c84c08d2e7f78df00ea", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.025407\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n En l'espèce, le recourant perçoit en plus de sa rente AVS et\ndes prestations complémentaires une rente de deuxième pilier de 5'928 fr.\npar an. Une telle rente est relativement saisissable, selon l'art. 93 LP, en\nce sens que peut en être saisie la part dépassant, le cas échéant, le\nminimum vital, dans le calcul duquel entrent la rente AVS et les\nprestations complémentaires. Le recourant n'a en aucune façon collaboré\navec l'office des poursuites à l'établissement de sa situation économique\net, en particulier, de la nature des fonds alimentant le compte saisi. Dans\nces conditions, il n'est pas fondé à faire grief à l'office de saisir un montant\nprétendument insaisissable.\n-9-\n\nIII. Le recours doit ainsi être rejeté et le prononcé entrepris\nmaintenu.\n\nLe présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2\nch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les émoluments\nperçus en application de la LP; RS 281.35).\n\nPar ces motifs,\nla Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale\nsupérieure de surveillance,\nprononce:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nII. Le prononcé entrepris est maintenu.\n\nIII. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 22 avril 2009\n\nL'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis\nclos, prend date de ce jour.\n\nIl est notifié, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- M. Z.________,\n- Etat de Vaud, Service juridique et législatif, Secteur recouvrement et\nBureau AJ,\n- 10 -\n\n- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\ncivile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite\npour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).\n\nCet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :\n\n- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité\ninférieure de surveillance.\n\nLa greffière :\n"}