{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-025407_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/6637e568-a597-4440-94e0-9fe1e3b30d5e", "Checksum": "e01db9a20a6759bdfe15093fe5c0237c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.025407"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.025407"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:13:04", "Checksum": "341f393a9ace0d2bffa4394af4a48c34", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.025407\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n14\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 22 avril 2009\n_________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MmeCarlsson et M. Hack\nGreffier : MmeDebétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18, 91 al. 1 et 92 al. 1 ch. 9a LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, à\nLausanne, contre la décision rendue le 24 novembre 2008 par le Président\ndu Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de\nsurveillance, rejetant la plainte déposée le 27 août 2008 par le recourant\ncontre la convocation qui lui avait été adressée le 21 août 2008 par\nl'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-EST dans le cadre de la\ncontinuation des poursuites par voie de saisie nos 1'219'773 et 1'210'774\n-2-\n\nexercées contre lui à l'instance de l'ETAT DE VAUD, Service juridique\net législatif, Secteur recouvrement & Bureau AJ.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Le 12 août 2008, l'Etat de Vaud, par son Service juridique et\nlégislatif, Secteur recouvrement et Bureau AJ, a requis de l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est [ci-après : l'office] la continuation de deux\npoursuites exécutoires (nos 1'219'773 et 1'219'774), pour un montant total\nde 1'230 fr., exercées à son instance contre Z.________.\n\nLe 13 août 2008, l'office a adressé à Z.________, dans chacune\ndes poursuites concernées, l'avis qu'il serait procédé à la saisie au bureau\nde l'office, où il était nécessaire qu'il se présentât jusqu'au 21 août 2008.\nL'attention du débiteur était en outre attirée sur la teneur de l'art. 91 LP,\nreproduit dans l'avis, consacrant notamment, à son al. 1, le devoir du\ndébiteur d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter et d'indiquer\n\"jusqu'à due concurrence\" tous les biens qui lui appartiennent.\n\nLe 20 août 2008, Z.________ a adressé à l'office une lettre\nrédigée en ces termes :\n\n\"Vos avis de saisie me sont bien parvenus. Je loge dans un foyer et ne possède\npas de voiture. Je ne dispose donc d'aucun des documents mentionnés dans la\nliste annexée. Pris par des examens médicaux, je ne répondrai donc pas à votre\nconvocation.\n\nMes seuls bien saisissables étaient déposés au Crédit Suisse. Ils se trouvent\ndésormais en France. Je donnerai toutes les précisions requises aux autorités de\nce dernier pays lorsqu'elles me les demanderont\".\n-3-\n\nConsidérant que le débiteur s'excusait ainsi pour raisons\nmédicales, l'office lui a adressé une nouvelle convocation, le 21 août 2008,\nlui impartissant un délai au 29 août 2008 pour se présenter\npersonnellement au bureau de l'office, muni des pièces justificatives de\nses revenus et du paiement de ses charges \"vitales\". Z.________ ne s'est\npas présenté.\n\nLe 29 août 2008, l'office a requis de l'Office d'impôt du district\nde Lausanne une copie de la déclaration d'impôt de l'intéressé et\ndemandé à PostFinance de lui communiquer l'état de son compte postal n°\n10-81340-4. Une copie de la déclaration d'impôt 2007 de Z.________ a été\ntransmise à l'office le 4 septembre 2008. Le même jour, PostFinance l'a\ninformé que le solde du compte du prénommé se montait à 8'400 fr. 05.\n\nLe 5 septembre 2008, l'office a adressé à PostFinance un avis\nconcernant la saisie d'une créance au préjudice de Z.________, jusqu'à\nconcurrence de 1'700 fr., du montant disponible notamment sur le CCP n°\n10-81340-4. Le procès-verbal de saisie a été adressé aux intéressés le 5\nseptembre 2008.\n\nb) Le 27 août 2008, Z.________ a saisi le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, d'une\nplainte selon l'art. 17 LP contre la seconde convocation de l'office, du 21\naoût 2008, faisant valoir en substance qu'il avait donné les\nrenseignements requis à l'office dans sa lettre du 20 août 2008. Il a joint\n\"à toutes fins utiles\" à sa plainte, une décision de la Caisse cantonale\nvaudoise de compensation AVS déterminant les prestations\ncomplémentaires auxquelles il avait droit à partir du 1er janvier 2008, soit\n2'388 fr. par mois. Il ressort du plan de calcul inclus dans cette décision\nque ses revenus annuels se composent d'une rente AVS de 18'924 fr. et\nd'une autre rente (2ème pilier) de 5'928 francs et que ses charges\nannuelles s'élèvent à 50'874 fr. de frais de séjour dans un home et 2'880\nfr. de dépenses personnelles. Le plaignant a également produit un extrait\nde son compte privé n° 10-81340-4 auprès de PostFinance du 1er au 31\njuillet 2008, présentant un solde de 3'671 fr. 20.\n-4-\n\nLe plaignant a requis l'effet suspensif, qui a été refusé par\ndécision présidentielle du 28 août 2008.\n\nL'office s'est déterminé le 12 septembre 2008, préavisant pour\nle rejet de la plainte.\n\nA l'audience du 18 septembre 2008, le plaignant a produit une\nécriture complémentaire, concluant, en substance, à ce qu'il soit constaté\nqu'il avait rempli\n-5-\n\n"}