{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-020700_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/20488ba9-cd6f-4a63-8d97-93e81f8bcec5", "Checksum": "df34be2b66732099cd73a8e847751877"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.020700"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.020700"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:29:59", "Checksum": "3d09b59802f4317cf02fe8378686e04b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.020700\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\nMinimum vital de base du couple Fr. 1'550.00\nMinimum vital de base enfants Fr. 1'350.00\nLoyer, charges comprises Fr. 1'830.00\nAssurances maladie famille Fr. 818.90\nCours d'appui enfant Fr. 160.00\nSuppl. repas hors domicile Fr. 40.00\nSuppl. frais médicaux Fr. 412.05\nSuppl. transports couple Fr. 258.40\nSuppl. transport enfant Fr. 43.25\nPlace de parc domicile prof. Fr. 44.30\nSuppl. frais repas enfants Fr. 182.00\n_____________\nTotal des charges Fr. 6'688.90\n\nLe revenu est ainsi insuffisant pour permettre une saisie sur salaire cft. à\nl'art. 93 LP.\n\nElle ne possède en outre aucun bien à placer sous le poids de la saisie,\nselon déclarations.\n\nLa débitrice a déposé une plainte 17 LP contre la décision de notre office\nde saisir le montant de Fr. 4'200.00 sur le 13ème salaire 2007.\"\n\n- page 2 :\n\n\"Par prononcé communiqué aux parties le 18 juin 2008, M. le Président du\nTribunal d'arrondissement de Lausanne a admis la plainte et a renvoyé le\ndossier à notre office pour procéder à un nouveau calcul du minimum vital\ndans le sens des considérants. Une copie de ce prononcé est jointe au\nprésent procès-verbal de saisie.\n\nDurant l'année 2007, Mme F.________ a perçu un salaire net, y compris le\n13ème salaire, de Fr. 85'759.68. Le minimum vital de la famille, calculé sur\nl'ensemble de l'année 2007, est de Fr. 80'947.60. Les calculs établis sont\nannexés au présent procès-verbal de saisie.\n\nAinsi, le salaire annuel total est supérieur au minimum vital total, de sorte\nqu'il se justifie de maintenir la saisie sur la somme de Fr. 4'200.00\nprélevée sur le 13ème salaire 2007.\n\nCe montant est consigné auprès de notre office et sera distribué aux\ncréanciers à l'échéance du délai de plainte 17 LP, sans autre réquisition.\"\n\nL'office a effectué, pour chaque mois de l'année 2007, le calcul\ndu minimum vital d'existence de la débitrice et de sa famille, qui aboutit\naux résultats suivants :\n-7-\n\n- 6'781 fr. 60 pour le mois de janvier 2007;\n- 6'757 fr. 10 pour le mois de février 2007;\n- 6'055 fr 55 pour le mois de mars 2007;\n- 6'055 fr. 55 pour le mois d'avril 2007;\n- 6'055 fr. 55 pour le mois de mai 2007;\n- 6'055 fr. 55 pour le mois de juin 2007;\n- 6055 fr. 55 pour le mois de juillet 2007;\n- 6'752 fr. 75 pour le mois d'août 2007;\n- 7'328 fr. 20 pour le mois de septembre 2007;\n- 7'810 fr. 75 pour le mois d'octobre 2007;\n- 8'453 fr. 85 pour le mois de novembre 2007;\n- 6'785 fr. 60 pour le mois de décembre 2007.\n\nDans ces calculs, l'office a pris en compte chaque mois un\nposte \"frais de régime spécial pour F.________\", qui s'élève à 300 francs.\nPar ailleurs, les cotisations d'assurance-maladie de la débitrice et de son\népoux ont été comptabilisées pour les mois où elles ont été effectivement\npayées. L'office a ainsi retenu, au titre de cotisations d'assurance-maladie\npour la famille :\n\n- 818 fr. 90 pour les mois d'août et décembre;\n- 841 fr. 90 pour les mois d'octobre et novembre.\n\nEnfin, des montants ont été retenus à titre de \"Supp. Frais\nmédicaux, pharm., dentaires\", soit :\n\n- 418 fr. 05 au mois de janvier;\n- 701 fr. 55 au mois de février;\n- 79 fr. 20 au mois d'août;\n- 1'105 fr. 65 au mois de septembre;\n- 1'114 fr. 20 au mois d'octobre;\n- 1'757 fr. 30 au mois de novembre;\n- 112 fr. 05 au mois de décembre.\n-8-\n\nLe 26 juin 2008 également, l'office a écrit au conseil de la\ndébitrice ce qui suit :\n-9-\n\n\"Dans le cadre de la procédure de plainte 17 LP, notre office a procédé à\nun réexamen de la situation financière de votre cliente et a déterminé son\nminimum d'existence sur l'ensemble de l'année 2007, notamment sur la\nbase des pièces qu'elle nous a fournies. Les calculs établis, dont vous avez\nreçu copies, ont été produits auprès de l'Autorité inférieure de surveillance\nle 18 avril 2008 et n'ont fait l'objet d'aucune contestation.\n\nSur la base des mêmes chiffres, réputés admis, il ressort que votre cliente\na perçu un salaire annuel net de Fr. 79'916.28 en 2007, auquel il convient\nd'y ajouter le treizième salaire net, soit Fr. 5'879.40, totalisant ainsi un\nrevenu annuel de Fr. 85'759.68. Quant aux charges, soit le minimum\nd'existence pour l'année 2007, celles-ci s'élèvent à Fr. 80'947.60.\n\nIl ressort donc que le salaire annuel total est supérieur au minimum vital\ntotal pour l'année 2007. Ce dernier étant couvert, il se justifie de maintenir\nla saisie sur le montant de Fr. 4'200.-- prélevé sur le 13ème salaire 2007.\n\nCette somme a été consignée à notre office et sera remise aux créanciers\nsaisissants à l'échéance du délai de plainte 17 LP. Un procès-verbal de\nsaisie est dressé et communiqué aux parties ce jour.\"\n\nC. F.________ a déposé le 7 juillet 2008 une plainte LP contre le\nprocès-verbal de saisie du 26 juin 2008, concluant à l'annulation de la\nsaisie et à la délivrance d'actes de défaut de biens aux créanciers ayant\nparticipé à la saisie.\n\nPar décision du 9 juillet 2008, le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne a accordé l'effet suspensif à la plainte.\n\nDans ses déterminations du 5 août 2008, l'office a conclu au\nrejet de la plainte.\n\nPar prononcé rendu le 27 août 2008, le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, statuant en sa qualité d'autorité inférieure\nde surveillance en matière de poursuites pour dettes et faillites, a rejeté la\nplainte (I) et rendu sa décision sans frais ni dépens (II).\n\n"}