{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-019609_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/646eed7b-4870-4e48-a090-cd5543b526b9", "Checksum": "73d8b12abcdb583a3d82d7cb8ba2d0ee"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.019609"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.019609"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:29:50", "Checksum": "c89a6ad9050c79279dadba8712a3afd9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.019609\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n- une \"attestation à l'intention de l'organe de révision\", signée le 24 avril\n2006 par B.L.________ où l'on peut lire en particulier :\n\n\"2. T.________ – CHF 57'536.44\nle solde dû par T.________ au 31.12.2005 est attesté par un document\nannexe, signé par un représentant possédant la signature individuelle\nchez T.________\";\n\n- un courrier adressé le 30 novembre 2007 par l'office à la fiduciaire\nN.________ demandant notamment à cette dernière de transmettre un\n-5-\n\ndocument, qu'elle devrait avoir reçu dans le bilan au 31 décembre 2005,\nattestant d'une créance de 57'536 fr. à l'encontre de T.________;\n\n- un échange de courriers entre le conseil de la plaignante et l'office dans\nlequel ce dernier déclare en particulier ne détenir aucune pièce\njustificative concernant la créance à l'égard de T.________, raison pour\nlaquelle il considère qu'une procédure à l'encontre de cette débitrice serait\naléatoire.\n\nC. Par prononcé rendu le 12 septembre 2008, à la suite de\nl'audience du 4 septembre 2008, le Président du Tribunal\nd'arrondissement de Lausanne, statuant en sa qualité d'autorité inférieure\nde surveillance en matière de poursuites pour dettes et faillites, a rejeté la\nplainte (I) et rendu sa décision sans frais ni dépens (II).\n\nEn droit, le premier juge a considéré que rien n'indiquait que la\ndécision de l'office fût inopportune.\n\nPar acte du 25 septembre, la plaignante a formé recours\ncontre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens que\nl'administration de la faillite d'U.________ SA est invitée à prendre des\nmesures d'investigations et d'encaissement à l'égard du tiers débiteur\nS.________ avant d'offrir cette prétention litigieuse aux créanciers par la\ncession à teneur de l'art. 260 LP.\n\nL'effet suspensif requis dans le recours a été accordé par\ndécision du 30 septembre 2008 du président de la cour de céans.\n\nPar lettre du 10 octobre 2008, l'office a confirmé les\nconclusions qu'il avait prises en première instance et a donné en outre les\nexplications suivantes :\n\n\"Le soussigné (réd. : le subsitut au préposé de l'office) a eu un contact\navec l'administrateur actuel qui est domicilié en Italie, à savoir M.\nA.L.________. Ce dernier était administrateur avec son fils B.L.________.\n-6-\n\nAtteint dans sa santé, M. A.L.________ a été absent pendant de nombreux\nmois et c'est son fils qui a \"géré\" la société faillie. A son retour, M.\nA.L.________ a constaté les dégâts financiers et pendant la procédure de\nsursis concordataire a licencié son fils.\n\nC'est pendant la période d'absence de M. A.L.________ que la créance de\nT.________ est apparue dans les comptes. Interpellé, M. A.L.________ a\naffirmé ne pas savoir à quoi correspondait cette créance, au demeurant\nlitigieuse puisque contestée. Mme K.________, personne qui aidait le\nprénommé depuis la reprise de son activité, n'a pas pu fournir\nd'explication. Quant à M. B.L.________, il n'a jamais renseigné l'office.\n\nL'administration de la masse a eu un contact avec l'organe de contrôle, la\nfiduciaire N.________, plus particulièrement M. J.________, lequel a confirmé\nque cette créance était contestée.\n\nDès lors l'administration de la masse a l'intime conviction que pour en\nsavoir plus, il faut faire une expertise comptable et une procédure contre\nla société débitrice, avec les frais et aléas que cela représente (…)\n\nLa question d'une poursuite préventive n'a pas sa raison d'être dès\nl'instant qu'elle aboutirait automatiquement à une opposition totale. Les\narguments sus-indiqués ont déjà été expliqués au mandataire de la\nplaignante.\"\n\nEn droit :\n\n1. Le recours a été déposé en temps utile et comporte l’énoncé\ndes moyens invoqués (art. 28 al. 1er et 3 LVLP). Il est recevable à la forme.\n\n2. Selon l'art. 240 de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la\nfaillite du 11 avril 1889 (LP, RS 281.1), l'administration de la faillite est\nchargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle a\nnotamment le pouvoir d'introduire, de continuer ou de soutenir un procès.\nEn revanche, c'est aux créanciers qu'il appartient de renoncer à introduire,\ncontinuer ou soutenir un procès (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale\nsur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 18 ad art. 260 LP).\n\nEn procédure sommaire, la décision de renonciation de la\nmasse à faire valoir une prétention contre un débiteur du failli ou de la\n-7-\n\nmasse est, en principe provoquée par voie de circulaire ou de publication\naux créanciers (ATF 134 III 75, consid. 2.2)\n\nEn l'espèce, il s'agit précisément de l'objet de la circulaire\nlitigieuse qui propose aux créanciers de ne pas engager des procédés\ncontre les débiteurs litigieux et de céder les droits de la masse aux\ncréanciers conformément à l'article 260 LP.\n\nLa recourante reproche à l'office de ne pas avoir effectué\nsuffisamment d'investigations sur la créance inventoriée sous n° 71. Dès\nlors que celle-ci figure au bilan, l'office devrait, selon elle, récolter des\nrenseignements complémentaires de l'administrateur et de l'organe de\nrévision.\n\nIl convient dès lors de déterminer si les démarches effectuées\npar l'office au sujet de la créance litigieuse sont suffisantes et opportunes\nau regard de son obligation générale de veiller aux intérêts de la masse.\nEn effet, pour qu'une décision valable puisse être prise par les créanciers\nsur la question de la renonciation, l'administration de la faillite doit leur\navoir présenté les éléments nécessaires relatifs à la créance en cause.\n\n"}