{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-019609_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/646eed7b-4870-4e48-a090-cd5543b526b9", "Checksum": "73d8b12abcdb583a3d82d7cb8ba2d0ee"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.019609"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.019609"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:29:50", "Checksum": "c89a6ad9050c79279dadba8712a3afd9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.019609\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n3\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 16 février 2009\n___________________\n\nPrésidence de M. H A C K , vice-président\nJuges : MmeCarlsson et M. Bosshard\nGreffier : MmeNüssli\n\n*****\n\nArt. 17 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par N.________ SA, à [...],\ncontre la décision rendue le 12 septembre 2008 par le Président du\nTribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de\nsurveillance, rejetant la plainte formée par la recourante contre la\ncirculaire du 13 juin 2008 de l'OFFICE DES FAILLITES DE\nL'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n-2-\n\nEn fait :\n\nA. Dans le cadre de la faillite d'U.________ SA, l'Office des faillites\nde l'arrondissement de Lausanne (ci-après : l'office), en sa qualité\nd'administration de la masse en faillite, a adressé le 13 juin 2008 une\ncirculaire aux créanciers dont le contenu est le suivant :\n\n\"I SITUATION GENERALE\n\nL'ensemble des actifs a été réalisé. L'état de collocation sera\nprochainement déposé à nouveau pour des créances de 3ème classe dont\nla collocation avait été suspendue selon l'article 59 OAOF. Cette opération\nne change rien pour les créanciers.\n\nL'administration de la masse soutient 2 procès contre des tiers débiteurs\net un procès en contestation de l'état de collocation.\n\nNous relevons que les créanciers de 1ère classe ont été entièrement\ndésintéressés. Un règlement est prévu pour les créanciers de 2ème classe.\nPar contre, il n'y aura aucun dividende pour les créanciers de 3ème classe.\n\nEnfin, il subsiste des créances et des droits litigieux.\n\nII DROITS LITIGIEUX\n\na) Les droits de la masse portant sur l'action en responsabilité selon les\narticles 752 et suivants CO. Une copie de cet inventaire a été notifiée aux\npersonnes responsables figurant sur le Registre du commerce lors de la\ndéclaration de faillite, à savoir :\n\nA.L.________ administrateur et président\n(adresse)\n\n(…)\n\nà charge, pour les prénommés, d'aviser de cette décision les autres\npersonnes ayant participé aux opérations et activités de la société dès sa\ncréation.\n\nb) Débiteurs\n-3-\n\nNous avons enregistré de nombreuses contestations au niveau des\nfactures que la société faillie a adressé à des tiers. Nous vous en\nremettons en annexe un inventaire.\n\nEu égard aux frais et aux aléas, l'administration de la masse renonce à\nintroduire des actions.\n\nIII PREAVIS DE L'ADMINISTRATION DE LA FAILLITE\n\nL'administration de la faillite propose\n\n- de ne pas procéder à l'encontre des personnes responsables, art. 752 et\nss CO, chiffre II a) ci-dessus.\n\n- de ne pas engager elle-même des procédés contre les débiteurs litigieux,\nchiffre II b) ci-dessus\n\nElle décide de céder ses droits aux créanciers, conformément à l'article\n260 LP.\n\nIV DECISION DES CREANCIERS\n\nPar la présente, nous fixons aux créanciers un délai échéant le 27 juin\n2008 pour se prononcer sur les préavis de l'administration de la faillite\nindiqué sous chiffre III ci-dessus. Les créanciers qui garderont le silence\nseront réputés les admettre; la décision sera prise à la majorité des\ncréanciers admis à l'état de collocation.\n\nV DEMANDE DE CESSION\n\nNous fixons un délai échéant également le 27 juin 2008 pour demander à\nl'office la cession des droits de la masse, à teneur de l'article 260 LP, en\nprécisant l'objet; leur demande est subordonnée à la condition que la\nmajorité des créanciers admette, conformément au chapitre précédent,\nles préavis de l'administration de la faillite.\"\n\nSur l'inventaire des créances annexé à la circulaire précitée\nfigure sous n° 71 une créance de 57'536 fr. 44 à l'égard de T.________, M.\nS.________, avec les mentions suivantes : \"Montant dû selon bilan au\n31.12.2005\" et \"Contesté\".\n\nB. Le 26 juin 2008, N.________ SA, créancière, a déposé une\nplainte au sens de l'article 17 LP contre la circulaire du 13 juin 2008\ndevant le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité\ninférieure de surveillance, concluant à l'annulation de la décision/préavis\n-4-\n\nde l'administration de la faillite d'U.________ SA concernant le débiteur\nlitigieux inventorié sous n° 71, l'office étant invité à procéder à l'égard de\nce tiers débiteur avant de proposer une cession des droits de la masse à\nteneur de l'art. 260 LP.\n\nL'office intimé s'est déterminé le 1er septembre 2008,\nconcluant au rejet de la plainte et à la condamnation de la plaignante au\npaiement d'une amende et\n\nd'émoluments et débours pour plainte téméraire et de mauvaise foi,\nconformément à l'article 20 ch. 5 LP.\n\nL'office a produit les pièces suivantes :\n\n- un document intitulé : \"Bilans comparés aux 31 décembre 2004 et 2005\n– Situation si concordat\", sur laquelle figure au 31 décembre 2005 une\ncréance de 57'536 fr. 44 à l'encontre de T.________ ;\n\n- un courrier du 26 septembre 2007 par lequel T.________ déclare à l'office\nêtre surprise par la demande de paiement de la somme précitée, dès lors\nqu'elle a réglé les dernières factures en faveur d'U.________ SA pour un\nmontant total de 10'930 francs;\n\n"}