{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-017397_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/f3449457-f9f9-41d7-9184-01f87d8be2eb", "Checksum": "5306391503a1132fdf29f3a5e86c021c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.017397"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.017397"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:29:01", "Checksum": "30de57669374ba9258af3420edb7078a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.017397\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n12\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 8 avril 2009\n________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Hack\nGreffier : MmeDebétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18 et 260 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, à Morges,\ncontre la décision rendue le 8 août 2008, à la suite de l’audience du 10\njuillet 2008, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,\nautorité inférieure de surveillance, admettant la plainte formée par\nW.________, à Vullierens, contre la délivrance par l’OFFICE DES\nPOURSUITES ET FAILLITES DE L’ARRONDISSEMENT DE MORGES-\nAUBONNE de la cession de droits de la Masse en faillite d’U. L.________\nSA en faveur du recourant.\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) Inscrite au Registre du commerce le 12 avril 1989, la\nsociété U. L.________ SA a été mise en liquidation puis dissoute par suite de\nla faillite prononcée par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La\nCôte le 13 septembre 2005. Z.________ en était l'administrateur président\net W.________ l'administrateur.\n\nLa société U. T.________ SA a été inscrite au Registre du\ncommerce le 26 mai 2000. Elle est dirigée par Z.________, administrateur\nprésident, et son épouse, administratrice.\n\nDans le cadre de la faillite d'U. L.________ SA, l’Office des\npoursuites et faillites de Morges-Aubonne [ci-après : l'office] a adressé aux\ncréanciers, le 8 janvier 2008, une circulaire leur offrant la cession des\ndroits de la masse notamment dans un procès en reconnaissance de dette\nconcernant une créance de loyer ouvert devant le Tribunal de baux contre\nU. T.________ SA. Le 14 janvier 2008, Z.________ a requis la cession des\ndroits de la masse dans ce procès, requête qu'il a confirmée dans une\nlettre au préposé à l'office du 20 mai 2008. W.________ a également requis\nla cession des droits de la masse dans le procès précité.\n\nPar acte du 23 mai 2008, l'office a délivré la cession des droits\nde la masse en faillite d'U. L.________ SA dans le procès ouvert contre U.\nT.________ SA en faveur des créanciers Z.________ et W.________. Cet acte\nprécise que l’autorisation à suivre au procès est notamment soumise à la\ncondition que le créancier cessionnaire agisse en justice dans le délai qui\nlui sera fixé, faute de quoi l’administration de la faillite se réserve le droit\nd’annuler la cession (chiffre 6).\n-3-\n\nb) Le 5 juin 2008, W.________ a déposé une plainte contre cet\nacte de l'office. Il a fait valoir en substance que le créancier qui sollicitait\nla cession ne pouvait pas l’obtenir lorsqu’elle portait sur une prétention\ndirigée contre lui-même,\n-4-\n\nqu'en l'espèce, la société U. T.________ SA étant dirigée par Z.________ et\nson épouse, Z.________ était à la fois le créancier et le débiteur sur le plan\néconomique et que, par le biais de la cession des droits de la masse, il ne\nvisait qu’à privilégier sa société au détriment d’U. L.________ SA.\n\nL’office s’est déterminé le 20 juin 2008, concluant au rejet de\nla plainte. Il a fait valoir que le cessionnaire n’était pas le débiteur des\ndroits cédés et qu’il agissait comme créancier de la faillie à titre\npersonnel.\n\n2. Par prononcé du 8 août 2008, la Présidente du Tribunal\nd'arron-dissement de La Côte a admis la plainte et ordonné à l’office\nd’annuler la délivrance de la cession des droits de la masse à Z.________,\nconsidérant que l’on se trouvait dans une situation d’abus manifeste du\ndroit à la cession :\n\n«[…] il apparaît que U. T.________ SA, à l’heure actuelle dirigée par les époux\nZ.________, est la société contre laquelle Z.________ - en tant que cessionnaire –\nveut être autorisé à poursuivre la procédure introduite par U. L.________ SA, dont\nil était l’administrateur président. Il est ainsi clair que le cessionnaire se confond\navec le débiteur des droits cédés.\n\nPar conséquent, la cession des droits de la masse permettrait à Z.________ de\nconduire – à la place de la masse – le procès ouvert devant le Tribunal des baux\ncontre sa propre société, U. T.________ SA. Il est dès lors manifeste que, par le\nbiais de dite cession, Z.________ risque d’empêcher le plaignant de faire valoir ses\nprétentions ou de le lui rendre à tout le moins plus difficile; ce comportement est\nconstitutif d’un abus de droit.»\n\nZ.________ a recouru contre ce prononcé par acte motivé du 21\naoût 2008, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce\nsens que la plainte est rejetée et la décision de l’office confirmée,\nsubsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité\ninférieure de surveillance.\n-5-\n\nLe 10 septembre 2008, l’office s’est référé, en les confirmant,\naux déterminations qu’il avait produites en première instance.\n\nW.________ s’est déterminé le 17 novembre 2008, concluant au\nrejet du recours. Il a produit un onglet de trente-deux pièces sous\nbordereau.\n\nEn droit :\n\n"}