{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-015751_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/30c62121-3051-44a4-a2e9-9cb5f67189d1", "Checksum": "eb36dc92f220d03650f526a56fcc6803"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.015751"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.015751"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:12:37", "Checksum": "04091c96d89bc7a902d7e3db94f15341", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.015751\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n\"Paiement selon chiffre I du jugement précité CHF. 48'853.65\nDéduction selon dito CHF. - 20'000.00 CHF.\n28'853.65\nVersement à l'OP de Lavaux (Avis du 15.11.05) CHF. -\n16'534.00\nPaiement selon ch. V, al. 2 du dit jugement CHF.\n11'371.90\nIntérêts sur 28'835,65 depuis le 30.09.04 (1205 jours) CHF.\n5'118.75\n______________\n\nTotal (s.e.o.o.) CHF.\n28'792.30\"\n-5-\n\nCe montant, qui est parvenu à l'Office des poursuites de\nLausanne-Est le 6 février 2008, a été versé sur les poursuites nos\n1'247’658-01 et 1'247’658-02.\n\nD. Postérieurement au changement de domicile des débiteurs,\nU.________ SA a requis de l’Office des poursuites de Lausanne-Est la saisie\ndéfinitive dans les poursuites nos 205’815-01 et 205’815-02, ainsi que nos\n210’145-01 et 210’145-02 de l’Office des poursuites et faillites de Lavaux.\nLe 18 février 2008, l’Office des poursuites de Lausanne-Est a enregistré\nces poursuites sous les nos 1'250’119-01 et 1'250’119-02, ainsi que\n1'250’120-01 et 1'250’120-02. Le 17 mars 2008, après établissement des\navis de saisie, l’Office des poursuites et faillites de Lavaux a versé à\nl’Office des poursuites de Lausanne-Est le montant consigné le 21\nnovembre 2005 (19'534 fr.), majoré des intérêts de placement, soit\n19'767 francs 35.\n\nL'Office des poursuites de Lausanne-Est a réparti cette somme\nde la manière suivante : 16'769 fr. 35 en règlement des poursuites nos\n1'250’120-01 et 1'250’120-02, le solde, de 2'988 fr., comme acompte sur\nles poursuites nos 1'250’119-01 et 1'250’119-02.\n\nLes débiteurs ont déposé, le 30 avril 2008, une première plainte\nau sens de l'article 17 LP, demandant l’établissement d’un décompte dans\nles poursuites nos 1'250’120-01 et 1'250’120-02 et la restitution en leurs\nmains de tout solde positif.\n\nLe 13 mai 2008, le conseil de la créancière a restitué à l’office\nla somme de 28'792 fr. 30.\n\nLe 15 mai 2008, l’office a rendu une nouvelle décision qui\nprésente le sort des versements des débiteurs comme il suit :\n-6-\n\n1) Versement de l'OP de Lavaux Fr.\n19'767.35\nRèglement poursuite N° 1'250’120-01/02 (saisie provisoire) Fr. 16'769.35\nAcompte poursuite N°1'250’119-01/02 (avis de saisie) Fr. 2'998.00 Fr.\n19'767.35\nFr. 0.00\n\n2)Versement des débiteurs du 6 février 2008 Fr.\n28'792.30\nRèglement poursuite N°1'250’119-01/02 (avis de saisie) Fr. 6'619,10\nAcompte poursuite N° 1'247’658-01/02\n(commandement de payer) Fr. 22'173,20 Fr.\n28'792.30\nFr. 0,00\n\nA cette décision étaient annexés les mouvements des\npoursuites nos 1'250'120-01/02 et 1'250'119-01/02, qui indiquent que la\ntotalité des créances ont été réglées, y compris 100 fr. de frais de\ncommandement de payer ainsi que 2'446 fr. 10 d'intérêts pour les\npremières, et 70 fr. de frais de commandement de payer ainsi que 1'342\nfr. 20 d'intérêts pour les secondes.\n\nDans un courrier du 17 mai 2008, A.T.________ a demandé la\nrestitution d'un solde en sa faveur de 4'745 fr. 80 ainsi que la confirmation\ndu règlement définitif des poursuites et l'annulation des procédures de\nsaisie en relation avec le jugement du 19 décembre 2007, \"la poursuite\nsans fondement, inconsidérée et téméraire No. 1247658-01 pt. 03\n(poursuite frappée d'opposition totale) étant réservée\". Il a par ailleurs\nretiré sa plainte du 30 avril 2008.\n\nPar lettre datée du 15 mai 2008, mais adressée par voie postale\net par courriel le 20 mai 2008, l’office a confirmé aux débiteurs que les\navis de saisie nos 1'250’119-01 et 1'250’119-02, ainsi que nos 1'250’120-01\n1'250’120-02 étaient annulés suite aux règlements des poursuites. Il a\nprécisé que les frais suivants étaient à la charge des débiteurs : 340 fr.,\npour les frais de commandement de payer précités, 39 fr. 40 pour les frais\n-7-\n\npartiels des quatre avis de saisie adressés le 21 février 2008 et 242 fr. 80\npour les frais d'encaissement. Enfin, l'office déclarait ne pas être en\nmesure de restituer le montant de 4'745 fr. 80 \"versé en sus à votre\ncréancier\".\n\nE. Le 24 mai 2008, A.T.________ et B.T.________ ont déposé une\nnouvelle plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette lettre de l'office\ndevant le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, contestant\ndevoir supporter divers frais et réclamant la restitution d’un trop versé de\n4'745 fr. 80 dans les poursuites Nos 1'247’658-01 et 1'247’658-02.\n\nPar acte du 27 juin 2008, U.________ SA a conclu au rejet de la\nplainte. Elle a déclaré avoir reçu de l'Office des poursuites de Lausanne-\nEst les sommes suivantes : 2'983 fr., 16'646 fr. 10, 22'149 fr. 15 et 6'499\nfr. 20, précisant que \"ces sommes correspondent au calcul des créances,\nplus intérêts, dépens et frais\".\n\nDans ses déterminations du 4 juillet 2008, l'Office des\npoursuites de Lausanne-Est a conclu à l’admission partielle en ce sens\nqu’il était invité à réclamer à la créancière la restitution de 3'947 fr. 65,\ncette somme ne devant plus être déduite des poursuites nos 1'247’658-01\net 1'247’658-02, mais une fois restituée, remise aux débiteurs, tous les\nfrais de l'opération étant à la charge de l'office. En revanche, il a conclu au\nrejet du grief portant sur les frais de poursuite.\n\n"}