{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-015751_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/30c62121-3051-44a4-a2e9-9cb5f67189d1", "Checksum": "eb36dc92f220d03650f526a56fcc6803"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.015751"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.015751"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:12:37", "Checksum": "04091c96d89bc7a902d7e3db94f15341", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.015751\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n17\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 1er mai 2009\n_________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Sauterel\nGreffier : MmeNüssli\n\n*****\n\nArt. 17 et 144 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par U.________ SA, à [...],\ncontre la décision rendue le 24 octobre 2008 par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance,\nadmettant partiellement la plainte formée par A.T.________, à [...], contre\nune décision de l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-EST rendue\nle 20 mai 2008 dans le cadre de poursuites exercées par la recourante.\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n-2-\n\nEn fait :\n\nA. a) Sur réquisition d'U.________ SA, l'Office des poursuites et\nfaillites de Lavaux a notifié, le 15 août 2003, à A.T.________ un\ncommandement de payer, dans la poursuite n° 205'815-01, en paiement\nde 8'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2003, de 800 fr. et de\n100 fr. sans intérêt.\n\nLe poursuivi a formé opposition totale.\n\nUn commandement de payer pour la même créance a été\nnotifié le même jour à B.T.________, épouse d'A.T.________, dans la\npoursuite n° 205'815-02, qui a également été frappée d'opposition.\n\nb) A la requête d'U.________ SA, l'Office des poursuites et\nfaillites de Lavaux a notifié, le 19 février 2004, à A.T.________ un\ncommandement de payer, dans la poursuite n° 210'145-1, portant sur les\nsommes de 1) 34'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 2003, sous\ndéduction d'un acompte de 20'000 fr., valeur au 4 juin 2003, de 2) 500 fr.,\nsans intérêt, et de 3) 100 fr., sans intérêt.\n\nLe poursuivi a formé opposition totale.\n\nUn commandement de payer pour la même créance a été\nnotifié le même jour à B.T.________, dans la poursuite n° 210-145-02, qui a\négalement été frappée d'opposition.\n\nDes avis de saisie ont été adressés le 15 novembre 2005, dans\nles poursuites nos 210'145-1 et 210'145-2, par l'Office des poursuites et\nfaillites de Lavaux à A.T.________ et B.T.________, les invitant à verser\nchacun la somme de 16'534 fr., soit 32'706 fr. 80 au total. Ces sommes\nont été payées le 21 novembre 2005 à l'office, qui a consigné 19'534 fr.,\n-3-\n\nsans établir de procès-verbal de saisie, et a restitué, le 8 décembre 2005,\naux poursuivis le solde de 13'534 francs.\n\nB. Par jugement du 19 décembre 2007, définitif et exécutoire dès\nle 15 janvier 2008, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a\nnotamment prononcé :\n\n- la mainlevée définitive, à concurrence de 8'000 fr., plus intérêts à 5 %\nl'an dès le 30 septembre 2004, de l'opposition formée par A.T.________\ndans la poursuite n° 205'815-01 et de celle formée par B.T.________ dans la\npoursuite n° 205'815-02;\n\n- la mainlevée définitive, à concurrence de 34'000 fr., plus intérêts à 5 %\nl'an dès le 30 septembre 2004, sous déduction de 20'000 fr., valeur au 30\nseptembre 2004, de l'opposition formée par A.T.________ au\ncommandement de payer dans la poursuite n° 210'145-01 et de celle\nformée par B.T.________ dans la poursuite n° 210'145-02.\n\nIl a en outre fixé à 11'371 fr. 90 les dépens dus à U.________ SA\npar A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux.\n\nC. A.T.________ et B.T.________ ayant déménagé de [...] à [...],\nU.________ SA a introduit, le 31 janvier 2008, à leur encontre, auprès de\nl’Office des poursuites de Lausanne-Est, de nouvelles poursuites en\npaiement de trois créances qui, selon la réquisition de la poursuivante, se\nprésentent ainsi :\n\n1) 6'853 fr. 65, avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre 2004 (solde\ndu montant dû selon jugement du Président du Tribunal civil de\nl’arrondissement de Lausanne du 19 décembre 2007) ;\n-4-\n\n2) 11'371 fr. 90, avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 décembre 2007 (dépens\ndus en vertu du même jugement) ;\n\n3) 70'000.-., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2006 (acte illicite).\n\nA la suite de cette réquisition, l'Office des poursuites de\nLausanne-Est a notifié le 5 février 2008 les commandements de payer\nnos 1'247'658-01 et 1'247'658-2 respectivement à A.T.________ et à\nB.T.________, qui les ont frappés d'opposition totale.\n\nU.________ SA a effectué deux avances de frais de 100 fr.\nchacune qui ont été comptabilisées le 15 février 2008.\n\nPar courrier adressé le 5 février 2008 à l'Office des poursuites\nde Lausanne-Est, A.T.________ et B.T.________ ont indiqué qu'ils avaient fait\nopposition parce qu’ils ne comprenaient pas les montants dont le\npaiement était exigé. Ils ont toutefois déclaré ne pas contester les\nmontants dus selon le jugement du 19 décembre 2007, précisant qu'ils\navaient attendu \"un décompte complet (intérêts compris) de la part du\ndébiteur [recte : de la créancière] pour procéder à son règlement\". Ils\nannonçaient le versement auprès de l'office de la somme de 28'792 francs\n30, selon le décompte qu'ils avaient effectué de la manière suivante :\n\n"}