{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-009113_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/ba4362fb-54ed-41ea-88d7-269f119d6f07", "Checksum": "67c82bca0d99933b896bb58e8c0b7b4e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.009113"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.009113"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:29:18", "Checksum": "6d4854066828fb8912f036facd5386a2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.009113\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n9\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 24 mars 2009\n__________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Denys\nGreffier : MmeNüssli\n\n*****\n\nArt. 17, 50 al. 2 et 53 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par E.________, à [...],\ncontre la décision rendue le 31 juillet 2008 par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de\nsurveillance, rejetant la plainte déposée par la recourante tendant à\nl'annulation du constat d'inexécution de la saisie requise, établi le 13 mars\n2008 par l'OFFICE DES POURSUITES DE MOUDON-ORON dans le cadre\nde la poursuite n° 390'613 dirigée contre W.________, à [...] (Royaume-\nUni).\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\nA. E.________ et W.________, mariés le 22 octobre 2001, sont\nséparés depuis le mois de février 2006.\n\nDans deux écritures, datées des 30 octobre 2006 et 4 mai 2007,\nrelatives à la procédure de séparation d'avec son épouse, W.________ a\nindiqué son adresse de la manière suivante : \"p.a. Mme [...], rue du [...],\n[...]\".\n\nLe 6 octobre 2006, W.________ a écrit au conseil de E.________\npour l'informer de la résiliation du mandat de son conseil d'alors et lui\ndemander d'adresser \"tout courrier relatif à cette affaire\" à l'adresse :\n\"p.a. N.________, rue du [...], [...]\".\n\nB. Sur requête de E.________, l'Office des poursuites de Moudon-\nOron (ci-après : l'office) a notifié le 5 janvier 2007 à W.________, rue du [...],\nà [...], un commandement de payer, dans la poursuite n° 383'152, portant\nsur la somme de 24'500 fr., sans intérêt, la cause de l'obligation invoquée\nétant \"Reconnaissances de dettes du 10 janvier 2000, 30 juin 2000 et 3\naoût 2005\". Le commandement de payer a été remis à N.________, mère\ndu poursuivi, et a été frappé d'opposition.\n\nLe 4 mai 2007, la poursuivante a requis la mainlevée provisoire\nde l'opposition. Dans son procédé écrit du 4 juin 2007, le poursuivi, qui\nindiquait écrire de Cardiff (Royaume Uni), a conclu au rejet de la requête\nde mainlevée mais n'a pas fait valoir l'incompétence à raison du lieu du\nJuge de paix du district d'Oron.\n-3-\n\nPar prononcé du 22 août 2007, ce magistrat a levé\nprovisoirement l'opposition au commandement de payer.\n\nLe 3 janvier 2008, W.________ a ouvert action en libération de\ndette, concluant avec dépens à ce qu'il soit prononcé qu'il n'est pas le\ndébiteur de E.________ du montant de 24'500 fr., qui fait l'objet de la\npoursuite n° 383'152, et au maintien définitif de son opposition au\ncommandement de payer. Dans cette écriture, W.________ indique son\nadresse à Cardiff, suivie de la mention \"p.a. Mme N.________, rue du [...],\n[...] [...]\".\n\nC. Sur requête de E.________, l'office a notifié le 3 août 2007 à\nW.________ un commandement de payer, dans la poursuite n° 390'613,\nportant sur la somme de 140'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 16 juin\n2007, la cause invoquée étant \"Reconnaissance de dettes du 10 décembre\n2004 \". L'acte, remis à la mère du poursuivi, a été frappé d'opposition\ntotale.\n\nPar prononcé du 20 septembre 2007, le Juge de paix du district\nd'Oron, a levé provisoirement l'opposition à concurrence de 140'000 fr.,\nplus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 16 juillet 2007. Cette décision est\ndéfinitive et exécutoire selon attestation du 12 novembre du greffier de\npaix. Une attestation du 14 janvier 2008 du Tribunal cantonal indique par\nailleurs qu'aucune action en libération de dette n'a été introduite à la Cour\ncivile à la suite de ce prononcé.\n\nD. Le 18 janvier 2008, E.________ a déposé une réquisition de\ncontinuer la poursuite, dans le cadre de la poursuite n° 390'613.\n\nLe 13 mars 2008, l'office a établi un constat d'inexécution d'une\nsaisie requise pour le motif que le débiteur est à l'étranger précisant que\nlors de l'exécution de la saisie du 11 mars 2008, il a été constaté :\n-4-\n\n\"- le débiteur n'est pas domicilié à [...], rue du [...].\n- le débiteur réside et est établi à CARDIFF en Angleterre.\n- de plus il exerce son activité professionnelle sur sol britannique.\n\n- l'adresse de [...] est uniquement une adresse postale.\n- seule la mère du débiteur réside à [...], rue du [...].\n\nAu vu de ce qui précède il n'existe pas de for de la poursuite (art. 46 LP),\nrespectivement de la saisie, à [...], rue du [...].\"\n\nLe 27 mars 2008, E.________ a déposé une plainte au sens de\nl'article 17 LP contre ce constat d'inexécution d'une saisie devant le\nPrésident du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,\nautorité inférieure de surveillance, concluant, avec suite de frais et\ndépens, à l'annulation du constat d'inexécution de saisie et à ce qu'il soit\nordonné à l'office de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite\ndu 18 janvier 2008 dans le cadre de la poursuite n° 390'613.\n\nL'office intimé s'est déterminé le 2 mai 2008, concluant au\nrejet de la plainte.\n\nDans ses déterminations du 20 mai 2008, l'intimé W.________ a\nconclu, avec dépens, au rejet de la plainte. Il a produit en particulier les\npièces suivantes :\n\n"}