En revanche, le savoir-faire n’a pas été vendu, mais a simplement été
mis à disposition de manière non exclusive.
[…]
Nous considérons qu’il est normal que Monsieur [G.________] puisse accéder aux
données du Pressix et aux plans sur papier pour assurer sa mission de gestion de
l’AV, mais il est tout aussi logique et légitime que Monsieur F.________ puisse
accéder à ces données puisqu’il est seul, à travers la société F. T.________ SA, à
être autorisé à fabriquer les machines brevetées.
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