Dans ce contexte, Monsieur [G.________] a acquis le service après vente (SAV)
pour un montant ferme et définitif de 60.000 CHF. Ce SAV englobe la libre mise à
disposition non exclusive du savoir-faire en vue de permettre à Monsieur
[G.________] de remplir sa mission, à savoir accéder aux machines existantes
chez des clients de l’ex-société F. M.________ SA. Le savoir-faire englobe les plans
sur papier, les fichiers informatiques ainsi que les données techniques relatives à
toute la gamme de machines, le logiciel, les serveurs et les banques de données
Pressix. En revanche, le savoir-faire n’a pas été vendu, mais a simplement été
mis à disposition de manière non exclusive.
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