{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-006508_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/d03731d5-bdb0-4d39-b28d-440f60e503e7", "Checksum": "ba7defd9347b08ee3398acdb515c3b78"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.006508"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.006508"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte 17 LP"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:29:32", "Checksum": "0dda87bada9d496754f0f2c2b3873f7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.006508\nRegeste:\nPlainte 17 LP\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n7\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 13 mars 2009\n__________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MmeCarlsson et M. Bosshard\nGreffier : MmeDebétaz Ponnaz\n\n*****\n\nArt. 17, 18, 132a et 256 al. 3 LP\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à\nCurtilles, et F. T.________ SA, à Sion, contre la décision rendue le 29\nseptembre 2008, à la suite de l'audience du 4 septembre 2008, par le\nPrésident du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,\nautorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte formée\nle 29 février 2008 par les recourants contre la vente de gré à gré conclue\nentre l'ADMINISTRATION DE LA MASSE EN FAILLITE DE F. M.________\nSA, représentée par l'OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT\nDE PAYERNE-AVENCHES, et G.________.\n-2-\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\n1. a) La faillite de la société F. M.________ SA a été prononcée par le\nPrésident du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le\n5 octobre 2006. La première assemblée des créanciers s’est tenue le 2\nnovembre 2006, sans que le quorum soit atteint. Selon le procès-verbal de\ncette assemblée, le passif global de la société était estimé à 6'000'000 fr.,\nle total des actifs à environ 3'470'000 francs. F.________ a produit dans la\nfaillite le 20 novembre 2006. Le 30 novembre 2006, l'Office des faillites de\nl'arrondissement de Payerne-Avenches [ci-après : l'office] a adressé aux\ncréanciers ayant produit dans la faillite une \"circulaire n° 1\", dont la\nteneur était notamment la suivante :\n\n\"La seconde assemblée des créanciers habilitée à statuer sur les modes de\nréalisation ne pouvant avoir lieu avant le terme du délai de dépôt de l’état de\ncollocation – ce dépôt devrait en principe intervenir en janvier 2007 –, il est\napparu judicieux à l’administration de la faillite d’adresser dès maintenant la\nprésente circulaire aux créanciers qui ont annoncé leurs productions dans le délai\nfixé au 20 novembre 2006.\n[…]\n[…], l’administration de la faillite impartit d’ores et déjà à l’ensemble des\ncréanciers un unique délai au lundi 11 décembre 2006 pour déclarer par écrit à\nl’Office s’ils jugent préférables (sic) de réaliser les biens appartenant à la masse\naux enchères publiques ou de gré à gré. Les résultats des ventes aux enchères\nétant généralement nettement en deçà des produits des réalisations de gré à\ngré, les créanciers qui garderont le silence seront réputés donner de manière\ntacite leur préférence à des ventes de gré à gré. La décision sera prise à la\nmajorité des créanciers.\n[…] l'art. 256 al. 3 LP prévoit que les biens de valeur élevée ne sont réalisés de\ngré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres\nsupérieures […] Sachant par expérience que les créanciers ne sont dans leur très\ngrande majorité pas intéressés à acquérir des biens ou droits de leur débiteur, il\n-3-\n\nest décidé d’impartir d’ores et déjà aux dits créanciers le même délai que cidessus – à savoir au lundi 11 décembre 2006 – pour déclarer s’ils sont ou\nseraient intéressés à acheter des actifs de valeur élevée à la masse. […].\"\n\nA la suite de cette circulaire, le principe d'une réalisation de\ngré à gré plutôt qu'aux enchères a été admis et aucun créancier n’a fait\nvaloir son droit de formuler des offres supérieures.\n\nL’état de collocation a été établi le 22 janvier 2007 et un état\nde collocation complémentaire a été déposé le 23 novembre 2007, à la\nsuite de productions tardives. Les productions suivantes, formulées par\nF.________, ont été admises définitivement au passif :\n\n- gage mobilier (loyers, y. c. intérêts - droit de rétention) 218'536 fr. 00\n- 3ème classe (solde sur salaires) 12'898 fr. 25\n- 3ème classe (honoraires de consultant) 400'000 fr. 00\n- 3ème classe (charges de maintenance immeuble) 411'793 fr. 20\n- 3ème classe (loyers non garantis par gage) 160'107 fr. 00\n\nUne production de F. T.________ SA a également été admise en\n3ème classe, à concurrence de 156'400 fr. (bon de commande et facture).\n\nb) Le 22 janvier 2007, F.________ a adressé au préposé à l'office le\nmessage suivant par courrier électronique (courriel) :\n\n\"Les informations communiquées lors de notre séance du vendredi 19 écoulé\nm’interpellent ; en effet, vous envisagez [de] vendre le SAV [service après-vente,\nndlr] opérationnel (la règle sous 24 heures), ce qui est juste par respect des\nnombreux clients qui utilisent des machines F.________.\nJe vois un problème lorsque vous avez décidé de vendre les équipements en\nbloc !!!\nAvez vous pris en compte les moyens d’assurer ce service ?\n[dossiers techniques, outillage, pièces détachées] Des moyens minimum sont\nindispensables [modèles, outils de programmation]\nAvez vous pris tout cela en compte ??\nAucune information ne figure dans les inventaires.\n-4-\n\nLe SAV n’a de valeur que si les remarques ci dessus ont été prises en\nconsidération et, si, c’est le cas, il [serait] possible de faire une offre de reprise\nraisonnable. [salutations]\"\n\nLe préposé lui a répondu, par courriel du 25 janvier 2007, en\nces termes :\n\n"}