{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-003074_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/7af901c0-588e-4498-af3c-292bf5480238", "Checksum": "a4977ab1dcabcc5d9c92e2ec4af54a1e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.003074"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.003074"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Nouvelle estimation de gage 9 ORFI"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:55:39", "Checksum": "1d961b587bfdda18e2b1fa3228021c8e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.003074\nRegeste:\nNouvelle estimation de gage 9 ORFI\n\n Le 15 février 2008, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et\ndu Nord vaudois a désigné la société Agriforest SA en qualité d'expert pour\nprocéder à une nouvelle estimation des biens-fonds.\n\nPar lettre du 21 février 2008, la X.________ a émis des réserves\nquant au choix de l'expert, indiquant que les parcelles nos 1873 et 2184 se\ntrouvaient en zone villas.\n\nL'expert a déposé un rapport de quatre pages, daté du\n31 juillet 2008. Il expose qu'il a notamment contacté les parties, consulté\nles données du registre foncier, celles de l'aménagement du territoire, et\nqu'il s'est rendu sur place pour compléter qualitativement ces indications\n(renseignements sur l'accessibilité, le voisinage et l'environnement local).\nL'expert indique qu'il a tenu compte de facteurs spécifiques à chaque site,\n-5-\n\ncomme les possibilités d'accès, la constructibilité, la facilité d'exploitation,\netc. Le rapport ne contient cependant pas d'appréciation de chacune des\nparcelles selon les facteurs énumérés par l'expert. L'expert parvient aux\nestimations suivantes :\n\n- parcelle 2184 Fr. 120'000.00\n- parcelle 2798 Fr. 100'000.00\n- parcelle 1880 Fr. 1'800.00\n- parcelle 1925 Fr. 24'000.00\n\n- parcelle 2514 Fr. 5'300.00\n- parcelle 2524 Fr. 200.00\n- parcelle 204 Fr. 900.00\n- parcelle 2665 Fr. 35'000.00\n- parcelle 2687 Fr. 42'000.00\n- parcelle 2690 Fr. 9'000.00\n- parcelle 2704 Fr. 38'000.00\n- parcelle 2705 Fr. 1'300.00\n- parcelle 1673 Fr. 360'000.00\n- parcelle 1878 Fr. 2'500.00\n\nPar courrier du 12 septembre 2008, l'office a déclaré se rallier\naux estimations formulées par le nouvel expert.\n\nPar lettre du 15 septembre 2008, la X.________ a déclaré s'en\nremettre à justice.\n\nD. Par prononcé du 6 février 2009, le Président du Tribunal\nd'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, statuant en sa qualité\nd'autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites pour dettes\net faillites, a dit que les valeurs d'estimation des objets figurant dans les\nprocès-verbaux d'estimation de gage du 15 janvier 2007 (recte : 2008)\ndressés dans le cadre des poursuites 1'008'914, 1'008'915, 1'008'913,\n-6-\n\n1'011'587 et 1'009'816 (recte : 1'008'916) de l'Office des poursuites et\nfaillites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, introduites à l'encontre\nd'W.________, étaient maintenues (I), dit que les valeurs d'estimation des\nobjets figurant dans le procès-verbal d'estimation de gage du 15 janvier\n2007 (recte : 2008) dressé dans le cadre de la poursuite 1'008'919 de\nl'Office des poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson\nintroduite à l'encontre de T.________ SA étaient maintenues (II), arrêté les\nhonoraires de l'expert Agriforest SA à 1'370 fr., TVA comprise (III) et mis\nles frais de la décision, par 150 fr., à la charge d'W.________ et de\nT.________ SA (IV).\n-7-\n\nEn droit, le premier juge a retenu que les valeurs obtenues par\nles deux experts étaient souvent proches, la seule différence notable\nconcernant la parcelle 2184, qui est indiquée en zone intermédiaire non\nconstructible par le premier expert et en zone villa par le second expert.\nEn l'absence d'information fiable sur l'affectation de cette parcelle, le\npremier juge a choisi de retenir pour l'ensemble des parcelles les valeurs\nrelevées dans la première expertise, mieux documentée, indiquant en\noutre que le second expert était davantage spécialisé en matière sylvicole\nqu'en matière de constructions et de promotion immobilière.\n\nPar acte du 16 février 2009, W.________ a recouru contre ce\nprononcé, concluant principalement à sa réforme en ce sens que les\nvaleurs d'estimation des objets figurant dans les procès-verbaux\nd'estimation de gage du 15 janvier 2007 (recte : 2008) dressés dans le\ncadre des poursuites 1'008'914, 1'008'915, 1'008'913, 1'011'587 et\n1'009'816 de l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-\nGrandson introduites à l'encontre d'W.________, sont maintenues, à\nl'exception de l'estimation de la parcelle 2184 dont la valeur est arrêtée à\n67'000 francs. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision, le\ndossier étant renvoyé à l'autorité inférieure pour complément\nd'instruction.\n\nPar décision du 19 février 2009, le Président de la cour de\ncéans a accordé l'effet suspensif requis dans l'acte de recours.\n\nLe 23 février 2009, l'office s'est référé à ses déterminations de\npremière instance.\n\nDans ses déterminations du 11 mars 2009, la X.________ s'en\nest remise à justice.\n\nEn droit :\n-8-\n\n1. Le recours déposé dans les dix jours dès réception du\nprononcé entrepris, en temps utile, comporte l'énoncé des moyens\ninvoqués. Il est ainsi recevable à la forme (art. 28 LVLP, loi d'application\ndans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la\nfaillite du 18 mai 1955, RSV 280.05).\n\n2. a) En vertu de l'art. 97 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite\npour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), applicable par renvoi\nde l'article 155 LP, l'office des poursuites procède à l'estimation des biens\nimmobiliers saisis et peut s'adjoindre des experts à cette fin (Gilliéron,\nCommentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 174 ad\nart. 140 LP).\n\n"}