{"Signatur": "VD_TC_009", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_009_FA08-003074_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/7af901c0-588e-4498-af3c-292bf5480238", "Checksum": "a4977ab1dcabcc5d9c92e2ec4af54a1e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["FA08.003074"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.003074"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour des poursuites et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Nouvelle estimation de gage 9 ORFI"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:55:39", "Checksum": "1d961b587bfdda18e2b1fa3228021c8e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites FA08.003074\nRegeste:\nNouvelle estimation de gage 9 ORFI\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n21\n\nCOUR DES POURSUITES ET FAILLITES\n________________________________________________\n\nArrêt du 5 juin 2009\n________________\n\nPrésidence de M. M U L L E R , président\nJuges : MM. Bosshard et Hack\nGreffier : Mme Nüssli\n\n*****\n\nArt. 97 al. 1 LP; 9 al. 1 ORFI\n\nLa Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend\nséance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de\nsurveillance, pour statuer sur le recours interjeté par W.________, au [...],\ncontre la décision rendue le 6 février 2009 par le Président du Tribunal\nd’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de\nsurveillance, à la suite de l'audience du 2 octobre 2008, maintenant les\nvaleurs d'estimation des objets figurant dans les procès-verbaux\nd'estimation de gage du 15 janvier 2008, dressés dans le cadre des\npoursuites nos 1'008'914, 1'008'915, 1'008'913, 1'011'587 et 1'008'816 de\n\n108\n-2-\n\nl'Office des poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson\nintroduites par la X.________, à Lausanne, à l'encontre du recourant, ainsi\nque celles figurant dans le procès-verbal d'estimation de gage du 15\njanvier 2008 dressé par le même office dans le cadre de la poursuite n°\n1'008'919, introduite par la X.________ à l'encontre de T.________ SA, au\n[...].\n\nVu les pièces du dossier, la cour considère :\n\nEn fait :\n\nA. W.________ est propriétaire des parcelles nos 2184, 2798, 1880,\n1925, 204, 2665, 2687, 2690, 2704 et 2705 de la Commune [...]\n\nT.________ SA, dont W.________ est administrateur président,\navec signature individuelle, est propriétaire, dans la même commune, des\nparcelles nos 1673, 2514, 2524 et 1878.\n\nLa X.________ a introduit les poursuites en réalisation de gage\nsuivantes à l'encontre d'W.________ :\n\nN° de la poursuite Montant à Objet du gage\nrecouvrer\n(accessoires légaux\nen sus)\n1'008'914 57'673 fr. 35 Parcelle 2184\n1'008'915 100'000 fr. Parcelle 2798\n1'008'913 12'000 fr. Parcelles 1880 et\n1925\n1'011'587 5'040 fr. Parcelles 2514 et\n2524\n1'008'916 330'000 fr. Parcelles 204, 2665,\n2687, 2690, 2704 et\n2705.\n-3-\n\nElle a en outre introduit une poursuite en réalisation de gage,\nn° 1'008'919, à l'encontre de T.________ SA pour un montant de 300'000\nfrancs, l'objet du gage étant les parcelles nos 1673 et 1878.\n\nB. La X.________ a requis la vente des immeubles susmentionnés\nle 18 juin 2007. L'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement\nd'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson (ci-après : l'office) a mandaté la Régie\nimmobilière Charles Decker SA pour estimer la valeur des parcelles\nconcernées.\n\nCelle-ci a établi pour chacune des parcelles un rapport daté du\n10 décembre 2007 qui comprend une photographie de la parcelle (l'expert\nprécise s'être rendu sur toutes les parcelles), un résumé de l'extrait du\nregistre foncier, une description de la situation de la parcelle, certaines\nremarques complémentaires, une appréciation générale de l'objet\n(notamment son attractivité sur le marché actuel), un calcul de la valeur\nintrinsèque, enfin la valeur vénale, qui coïncide, à quelques centaines ou\nmilliers de francs près, avec la valeur intrinsèque.\n\nL'office a dressé un procès-verbal d'estimation du gage pour\nchacune des poursuites introduites par la X.________. Les procès-verbaux\nsont datés du 15 janvier 2007 (recte : 2008) et contiennent les estimations\nsuivantes, reprises des rapports de la Régie immobilière Charles Decker\nSA :\n\n- parcelle 2184 Fr. 14'000.00\n- parcelle 2798 Fr. 115'000.00\n- parcelle 1880 Fr. 7'000.00\n- parcelle 1925 Fr. 24'000.00\n- parcelle 2514 Fr. 3'000.00\n- parcelle 2524 Fr. 120.00\n- parcelle 204 Fr. 380.00\n- parcelle 2665 Fr. 50'000.00\n- parcelle 2687 Fr. 60'000.00\n-4-\n\n- parcelle 2690 Fr. 13'500.00\n- parcelle 2704 Fr. 58'000.00\n- parcelle 2705 Fr. 2'100.00\n- parcelle 1673 Fr. 350'000.00\n- parcelle 1878 Fr. 1'200.00\n\nLes procès-verbaux attiraient l'attention des intéressés sur le\nfait qu'en application des dispositions des articles 155 al. 1 et 97 al. 1 LP,\nils pouvaient, dans les dix jours dès réception du procès-verbal, s'adresser\nau président du tribunal d'arrondissement, en sa qualité d'autorité\ninférieure de surveillance, afin d'obtenir une nouvelle estimation par un\nexpert, moyennant une avance de frais qui serait fixée par le juge.\n\nC. Par lettre du 28 janvier 2008, le conseil d'W.________ et de\nT.________ SA a requis une nouvelle estimation des gages, en invoquant la\nsous-évaluation de la valeur des parcelles. Il a requis l'effet suspensif dans\nle cadre de la procédure de réalisation.\n\n"}