Broye et du Nord vaudois, qui l’a transmise d’office et sans interpellation
de la partie requérante à la Justice de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud comme objet de sa compétence ; le tribunal
d’arrondissement partait manifestement de l’idée qu’il ne pouvait s’agir
que d’une mainlevée puisqu’il a intitulé ainsi la référence utilisée dans le
courrier de transmission.