c) Le § 1 du titre 1 Règlement UCI du sport cycliste traite des licences. L'art. 1.1.021 prévoit que la demande de licence est faite sur un formulaire à établir sur chaque fédération. Le formulaire doit comprendre au minimum les renseignements et engagements correspondants au modèle suivant : "1.1.022 Recto (…) 1.1.023Verso 1. (…) 2. Je déclare m'engager à respecter les statuts et règlements de l'Union Cycliste Internationale, de ses confédérations continentales et de ses fédérations nationales. (…)