{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CM09-034250_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/7caf1b1d-355d-4e7d-8807-76818bd74c1b", "Checksum": "e5677845f1ff6812b218e3f6dbbe3556"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CM09.034250"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.034250"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:58:06", "Checksum": "4f6fb7f4e3fc8e077413eef092a81944", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CM09.034250\nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n - les prix sont transmis entre E.________ SA et A.________ SA. Si\nl'ascenseur est un A.________ SA, E.________ SA couvre le prix (en\ngénéral 5 %) et vis (sic) versa.\n- Au client, nous ne disons rien, mais si il nous demande si nous\nsommes concurrents, nous répondons oui, et si il demande si nous\nparlons des prix, nous répondons également oui (pas de mensonges\nmais nous laissons le doute si pas de question).\n\nEst-ce que cette façon de faire est toujours correcte ? ( [...] voulait\nme redire, mais je n'ai pas eu de réponse)\n\nMerci de me confirmer cette façon de faire pour que je puisse la\ntransmettre aux vendeurs.\n\n[…]\"\n\nLe 18 février 2009, Q.________ a répondu de la manière\nsuivante à l'intimé :\n\n\"C.________,\n-8-\n\nLa réponse que je considère comme éthique est la suivante :\n• E.________ SA fait partie du même groupe que la société\nA.________ SA, le Groupe A.________ (A.________ Konzern)\n• A.________ SA est le spécialiste des ascenseurs A.________,\nE.________ SA est le spécialiste des multimarques et bien sûr de la\nmarque E.________ SA\n• Le client doit choisir le produit et la solution qui lui convient le\nmieux, au prix qu'il juge acceptable\n• E.________ SA et A.________ SA se trouvent souvent en\nconcurrence, surtout sur la plan du produit et de la solution finale\n• Appartenant au même groupe, E.________ SA et A.________ SA\ntentent d'éviter de se battre l'un contre l'autre sur le plan des\nprix\n\nBien évidemment, il faut répondre aux questions du client, sans\nmentir, mais il n'est pas nécessaire d'ouvrir nous-mêmes ce débat,\nni d'aborder les détails financiers, de pourcentage, etc.\n\n[…]\"\n\nDans un email du 17 mars 2009, Q.________ a écrit ce qui suit à\ndeux de ses collègues :\n\n\" [...], [...],\n\nC.________ sort de mon bureau. Il vient de m'avertir qu'il ne souhaite\npas prolonger son temps d'essai comme VL-MOD. Il n'est pas\nsatisfait de cette fonction pour différentes raisons :\n\n• Structure du travail A.________ SA (processus rigides, mode\nindustriel versus mode PME chez E.________ SA)\n• Fonction de VL-MOD pas assez orientée \"management\" ou\ngestion, reste encore très technique\n• Difficultés à se positionner sur le marché envers ses clients et exclients (A.________ SA - E.________ SA)\n\nCes éléments ont un impact sur sa santé. Il ne désire pas se\nsoumettre plus longtemps à ces risques pour sa santé. Son délai de\nrésiliation est de 7 jours (phase d'essai de 3 mois se terminant au 31\nmars)\n\nPar contre :\n\n• il est un expert dans les ascenseurs surtout, et ne connaît pas\nparticulièrement les autres domaines\n• il est soumis contractuellement à une clause de non-concurrence\nqui pourrait le pénaliser fortement pour la suite de sa carrière\n• il n'a pas aujourd'hui d'autre job, ni signé ni en vue, ni en interne\nni en externe.\n• il serait prêt à analyser une proposition d'une autre fonction chez\nA.________ SA, mais orientée management ou gestion\n• il est attiré par la façon de travailler dans les PME (liberté,\nsouplesse, responsabilité)\n-9-\n\n• il n'a pas une situation financière personnelle lui permettant de\nne pas travailler plusieurs mois\n• il est prêt à trouver avec A.________ SA un compromis sur la date\nde départ (juin 09 ? par exemple) qui lui permettrait de diminuer\nson risque financier et de nous donner un peu de temps pour lui\ntrouver un successeur\n\nD'ici au 31 mars, nous avons encore quelques jours pour tenter de\ntrouver une solution qui conviendrait aux deux parties.\n\n• Je suis prêt à le garder dans sa fonction jusqu'en juin (donc de\ntransformer son contrat en contrat à durée déterminée)\n• Est-ce que nous avons une fonction vacante ou en voie de se\nlibérer qui pourrait l'intéresser ?\n• Avez-vous d'autres idées ou propositions ?\n\nPS : je souhaite que cette information reste confidentielle et que la\ncommunication en soit contrôlée. En effet, je crains une réaction\nnégative de son team qui est resté sans chef durant 9 mois l'an\ndernier, qui s'est enthousiasmé à l'arrivée de C.________ et qui verra\nceci comme une répétition désagréable du passé récent.\"\n\n10. Par courrier du 30 mars 2009, l'intimé a finalement résilié son\ncontrat de travail, après avoir travaillé seize ans et demi au service des\nrequérantes, dans les termes suivants :\n\n\"En septembre 2008, E.________ SA (en la personne de M. [...])\nn'ayant plus de place à me proposer (comme il m'a été promis par\nM. [...] auparavant) m'a \"poussé\" chez A.________ SA Lausanne. Le\nposte de Responsable de vente MOD m'a alors été confié dès le 6\njanvier 2009.\n\nComme déjà expliqué lors de notre entretien du 17 mars 2009, ce\nposte ainsi que les différentes situations dans lesquelles il me place\nne me conviennent pas, et je ne souhaite pas (également pour\npréserver ma santé) continuer dans cette fonction.\n\n"}