Seul entre dès lors en ligne de compte l'art. 5 let. b LCD.
L'exploitation est indue lorsque le résultat du travail est repris ou exploité
sans l'accord de la personne qui l'a confié. L'interdiction d'exploiter peut
résulter du contrat ou d'un droit spécial (Sonderrecht) de l'auteur de
l'offre, fondé sur une loi spéciale (Pedrazzini et Pedrazzini, Unlauterer
Wettbewerb, 2e éd., n. 9.11). La question de savoir si l'auteur des plans a
donné son accord à l'exploitation de son travail relève du transfert des
droits d’auteur. Les droits d'auteur de nature patrimoniale sont
susceptibles d'être cédés purement et simplement à un tiers (art.