utilise ce travail, tombe sous le coup de l’art. 5 let. b LCD s’il savait ou
devait supposer que son mandant agissait sans l’autorisation préalable de
l’auteur des documents (Troller, op. cit., p. 366). Toute prestation n'est
cependant pas couverte par l'art. 5 LCD. En effet, pour être protégée
contre la reprise indue, la prestation doit en principe être le résultat
matérialisé d'un travail ayant nécessité des efforts intellectuels et
matériels (ATF 122 III 469 consid. 8b; ATF 117 II 199 consid. 2a/ ee, JT
1992 I 376). L'art. 4 LCD prévoit qu'agit également de façon déloyale celui
qui, notamment, incite un client à rompre un contrat en vue d’en conclure
un autre avec lui (let. a).