morale qui s’est fait céder les droits par l’auteur peut agir en justice (ATF
100 III 67, JT 1975 I 534; Troller, op. cit., p. 399). Il y a cession du droit
d'auteur lorsqu'on transfère un ou plusieurs droits exclusifs, que
l'acquéreur peut opposer à tous, y compris à l'auteur (Barrelet/Egloff, op.
cit., n. 2 ad art. 16 LDA). La loi n'impose aucune forme pour le transfert du
droit d'auteur ou des droits qui en découlent. Le transfert est donc
possible même tacitement, par acte concluant (Troller, op. cit., p. 288).
S’agissant d’une oeuvre d’architecture protégée, le propriétaire qui
contracte avec l’architecte n’acquiert le droit d’exécuter l’oeuvre