Pour prétendre à la protection, l’architecte doit ainsi
avoir fait preuve d’un degré minimum de créativité personnelle. La
protection lui est refusée lorsqu'il ne fait que juxtaposer des lignes ou des
formes connues, ou lorsqu'il ne dispose d'aucune liberté de création
compte tenu des circonstances dans lesquelles il doit effectuer son travail
(ATF 120 II 65, JT 1994 I 372). La qualité d'œuvre protégée n'est ainsi
accordée qu'exceptionnellement à des dessins techniques (Troller, Manuel
du droit suisse des biens immatériels, t. I, 2ème éd., p. 279).