, pour autant qu’ils
constituent l’expression d’une oeuvre protégée sous une forme graphique,
indépendamment du fait que la construction ait été réalisée ou non
(Dessemontet/Cherpillod, Les droits d'auteur, in Le droit de l'architecte,
3ème éd.,
nn. 1351 et 1366). Pour prétendre à la protection, l’architecte doit ainsi
avoir fait preuve d’un degré minimum de créativité personnelle.